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8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01448_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un jugement n° 2104649 du 23 avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00504_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il s'en remet aux écritures et pièces produites en première instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00869_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

exercé une influence sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification (…) ».

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00445_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02892_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02956_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification () ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00867_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux et des cours, (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 4° Rejeter les requêtes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00383_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un jugement n° 1903530 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00519_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un jugement n° 2113837 du 6 janvier 2022 la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00129_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de la décision du 30 septembre 2021 que, pour rejeter le recours formé par Mme E et Mme H E, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00671_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B C et Mme F C, représentés par Me Maruani, concluent au rejet de la requête. Ils font valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03187_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un jugement du 20 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03188_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un jugement du 20 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00341_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / Ce recours doit être présenté dans les mêmes formes que celles dans lesquelles devait être introduite la requête initiale.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01718_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un jugement n° 2000728 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03003_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

, de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt 24BX01903 du 10 décembre 2024 et de juger expressément que l'article 4 du jugement contesté est également annulé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00488_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Par un jugement n° 2124908/6-2 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00947_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un jugement n° 1902572, 2003948 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00964_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

au paiement d'intérêts moratoires, la cour a implicitement rejeté cette demande ; -la requérante n'ayant pas contesté, dans le cadre de la procédure d'appel, la décision des premiers juges de ne pas

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03563_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un jugement n° 1905977 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle

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