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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01448_20221012
12 octobre 2022
Par un jugement n° 2104649 du 23 avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, M.
2ème Chambre
DCA_23NT00504_20241004
4 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il s'en remet aux écritures et pièces produites en première instance.
Juge des référés
ORCA_26NC00869_20260513
13 mai 2026
exercé une influence sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification (…) ».
1ère chambre
DCA_25TL00445_20250717
17 juillet 2025
exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.
2ème chambre
DCA_22PA02892_20240515
15 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02956_20230327
27 mars 2023
exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification () ". 3.
ORCA_26NC00867_20260428
28 avril 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux et des cours, (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 4° Rejeter les requêtes
3ème Chambre
DCA_21VE00383_20230309
9 mars 2023
Par un jugement n° 1903530 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00519_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n° 2113837 du 6 janvier 2022 la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_23NT00129_20240514
14 mai 2024
Il résulte de la décision du 30 septembre 2021 que, pour rejeter le recours formé par Mme E et Mme H E, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00671_20240516
16 mai 2024
B C et Mme F C, représentés par Me Maruani, concluent au rejet de la requête. Ils font valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
DCA_21VE03187_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement du 20 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_21VE03188_20220929
Par un jugement du 20 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00341_20240201
1 février 2024
devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / Ce recours doit être présenté dans les mêmes formes que celles dans lesquelles devait être introduite la requête initiale.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01718_20230202
2 février 2023
Par un jugement n° 2000728 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
DCA_24BX03003_20250227
27 février 2025
, de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt 24BX01903 du 10 décembre 2024 et de juger expressément que l'article 4 du jugement contesté est également annulé.
ORCA_24PA00488_20240207
7 février 2024
Par un jugement n° 2124908/6-2 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23TL00947_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 1902572, 2003948 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.
DCA_22NT00964_20221028
28 octobre 2022
au paiement d'intérêts moratoires, la cour a implicitement rejeté cette demande ; -la requérante n'ayant pas contesté, dans le cadre de la procédure d'appel, la décision des premiers juges de ne pas
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03563_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 1905977 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
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