Carqueiranne, de condamner in solidum ces mêmes sociétés à verser à la commune de Carqueiranne une provision de 22 469,44 euros au titre des mises en sécurité du platelage de la promenade du front de

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ».

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

du tribunal administratif de Grenoble ; 3°) dans le dernier état des écritures, de condamner l’Etat à lui verser, à titre de provision, la somme de 22 304 euros, à parfaire au jour de la décision

Par une ordonnance n°2100357 du 9 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à M.

causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

; 2°) de condamner le département du Nord à lui verser, à titre principal, une provision d'un montant de 5 633 384 euros, avec intérêts au taux légal, à titre subsidiaire, une provision correspondant

A forme appel de l'ordonnance du 31 mars 2025 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande de provision. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Par une ordonnance n° 2403484 du 29 janvier 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a condamné l'ONIAM à verser à M.

code de justice administrative, à lui verser une provision de 4 575 euros en paiement de sa rémunération du mois de septembre 2023, une provision de 3 450 euros au titre de sa rémunération du mois d'octobre

provision ; 3°) de condamner, à titre subsidiaire, l’Etat à lui verser la somme de 39 279 euros telle qu’octroyée par l’ordonnance du 21 août 2023 de la juge d’appel des référés ; 4°) de mettre

provision ; 3°) de condamner, à titre subsidiaire, l’Etat à lui verser la somme de 39 279 euros telle qu’octroyée par l’ordonnance du 21 août 2023 de la juge d’appel des référés ; 4°) de mettre

Côte basque à lui verser une provision de 160 242 euros, ou, à titre subsidiaire, à lui verser une provision de 128 194 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Côte basque la

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 11.

D... ont perçu une provision de 15 000 euros versée pour le département de l’Hérault par son assureur Aréas et une provision de 200 000 euros versée pour le centre hospitalier universitaire de Montpellier

Par une ordonnance n° 2108739 du 17 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, condamné l'AP-HP à verser à Mme B une provision de 554 441,37 euros à valoir

Par une ordonnance n° 2200081 du 25 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a condamné l'ONIAM à verser à Mme D une provision de 131 700 euros, avec intérêts au taux légal

Il forme appel de l'ordonnance du 28 juin 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision

de Montpellier l’a condamné à verser la provision sollicitée par la société Languedoc Restauration.