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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
, en réservant, à ce stade, celui tiré de l’insuffisance de la motivation de la décision administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01884_20241218
18 décembre 2024
une formation de jugement collégiale du tribunal administratif et annulé les décisions du 29 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Vienne a obligé M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04523_20221121
21 novembre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 9 septembre 2022.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03831_20220621
21 juin 2022
En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 17.
DCA_21BX03921_20220621
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00763_20250711
11 juillet 2025
La France a sollicité une aide financière dans le cadre du fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), et une avance de 4 890 603 euros lui a été attribuée sur ce fondement par une décision C (2017
Magistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction
5ème chambre
DCA_20VE02339_20221215
15 décembre 2022
des cadres et la décision du directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine du 16 mars 2017 prononçant sa radiation en tant qu'elle fixe une date d'entrée en vigueur
3ème Chambre
DCA_23NT00476_20230929
29 septembre 2023
Le présent arrêt ne prononçant pas l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00244_20250828
28 août 2025
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles conclut au rejet de la requête.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03416_20221215
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions
DCA_22BX01936_20241023
23 octobre 2024
La direction générale des finances publiques a refusé de faire droit à ces demandes par des décisions des 1er mars, 24 mars et 3 juin 2021.
Juge des référés
ORCA_23VE02811_20241017
17 octobre 2024
C, représenté par Me Pigasse, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
DCA_21BX03734_20231128
28 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions des 27 août et 9 septembre 2020 par lesquelles le directeur général des finances publiques lui a refusé, au titre des mois de
6ème chambre
DCA_21NT03492_20221115
15 novembre 2022
C et a rejeté implicitement son recours gracieux (article 1er), ensuite, la décision du 5 juillet 2019 de la directrice générale de l' prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle (article
DCA_22BX01876_20241023
Dans le cadre de la crise sanitaire, elle a sollicité le bénéfice d'aides financières au titre du fonds de solidarité institué par l'ordonnance du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité
8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
Par une décision du 25 mai 2021, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00668_20240205
DCA_23PA00669_20240205
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