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529 résultats pour « décision prononçant la solidarité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, en réservant, à ce stade, celui tiré de l’insuffisance de la motivation de la décision administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01884_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

une formation de jugement collégiale du tribunal administratif et annulé les décisions du 29 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Vienne a obligé M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04523_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 9 septembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03831_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 17.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03921_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 17.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00763_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La France a sollicité une aide financière dans le cadre du fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), et une avance de 4 890 603 euros lui a été attribuée sur ce fondement par une décision C (2017

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01486_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02339_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

des cadres et la décision du directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine du 16 mars 2017 prononçant sa radiation en tant qu'elle fixe une date d'entrée en vigueur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00476_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le présent arrêt ne prononçant pas l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00244_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03416_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01936_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La direction générale des finances publiques a refusé de faire droit à ces demandes par des décisions des 1er mars, 24 mars et 3 juin 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02811_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

C, représenté par Me Pigasse, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03734_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions des 27 août et 9 septembre 2020 par lesquelles le directeur général des finances publiques lui a refusé, au titre des mois de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03492_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C et a rejeté implicitement son recours gracieux (article 1er), ensuite, la décision du 5 juillet 2019 de la directrice générale de l' prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle (article

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01876_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Dans le cadre de la crise sanitaire, elle a sollicité le bénéfice d'aides financières au titre du fonds de solidarité institué par l'ordonnance du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00645_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une décision du 25 mai 2021, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00655_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une décision du 25 mai 2021, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00668_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une décision du 25 mai 2021, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00669_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une décision du 25 mai 2021, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu

Source officielle

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