CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00421_20251120
20 novembre 2025
au moyen de l’application Télérecours, dont son conseil a accusé réception le même jour à 10h20, Mme A... a été invitée à confirmer expressément le maintien de la présente requête et informée qu’à défaut
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01215_20240131
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 17 mai 2023, le ministre de la justice demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande à laquelle il fait droit.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03373_20260206
6 février 2026
et l’informait des conséquences d’un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s’est abstenu de répondre en temps utile, et d’apprécier si le premier juge, dans les circonstances de l’affaire
DCA_21NC00859_20230406
6 avril 2023
116, celle-ci est invitée à fournir à l'administration, dans un délai de trente jours, toutes indications complémentaires sur les bénéficiaires de l'excédent de distribution. / En cas de refus ou à défaut
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s'est abstenu de répondre en temps utile.
1ère Chambre
DCA_23NT00805_20240319
19 mars 2024
2ème Chambre
DCA_19NT02145_20241018
18 octobre 2024
l'intermédiaire de leur conseil, Me Collet, à désigner la personne qui devra être destinataire de la notification de la décision à intervenir dans l'affaire enregistrée sous le n° 19NT02145 et a précisé, qu'à défaut
ORCA_23BX01319_20250319
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la SCI Les Chaux Hautes, représentée par Me Schneider, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
ORCA_25LY00494_20250602
2 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 février et 12 mars 2025 M.
ORCA_25LY01437_20251027
27 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à leur demande ;
ORCA_24BX02295_20241125
25 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 23 septembre et 21 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Poudampa, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01342_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02857_20231127
27 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, le préfet de l'Ardèche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juillet 2023 ;
ORCA_26PA00837_20260323
23 mars 2026
et l’informait des conséquences d’un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s’est abstenu de répondre en temps utile.
DCA_23LY02459_20250227
27 février 2025
le tribunal désigné à l'article 358 du présent code, dans les trois mois à compter de la notification de la décision de l'administration ou, à défaut de réponse, à l'expiration du délai de quatre mois
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01908_20221122
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 22 juin 2020, la présidente de la cour a ouvert, à la demande de M.
ORCA_23BX02112_20240403
3 avril 2024
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
ORCA_23BX01494_20251007
7 octobre 2025
Télérecours, dont son conseil a accusé réception le 3 septembre 2025, la société Distribution Casino France a été invitée à confirmer expressément le maintien de la présente requête et informée qu’à défaut
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02740_20220623
23 juin 2022
18 mai 2022, a été invitée à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions en application de l'article R 612-5-1 du code de justice administrative et informée qu'à défaut
ORCA_24NC01606_20250717
17 juillet 2025
requérante au moyen de l'application Télérecours dont il a été accusé réception le 20 mai 2025, la commune de L'Hôpital a été invitée à confirmer expressément le maintien de sa requête et informée qu'à défaut
Page 4 sur 1113