Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCM Cerix a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision n° 2020-2457 du 27 août

B... et l’association « Respectons la Terre » ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a délivré

A B et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Villiers-sur-Orge a délivré un permis de construire à la commune.

Par suite, le tribunal a pu, sans entacher son jugement d'irrégularité, s'abstenir de viser ce courrier qui n'a pas le caractère d'un mémoire. Sur le bien-fondé du jugement : 5.

La société Allis relève appel du jugement du 15 décembre 2023 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande indemnitaire.

Le préfet de la Martinique les a déférés comme prévenus d'une contravention de grande voirie devant le tribunal administratif de la Martinique, lequel, dans un jugement du 24 novembre 2023, les a condamnés

mettant en cause la société « absorbée » dès lors que la première reprend tous les droits de la seconde ; - la préfecture et le département ne contestent pas ses moyens au fond ; - le département n’

7 février 2022 par lequel le maire de Claye-Souilly a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire du 1er décembre 2021, d'enjoindre à la commune de Claye-Souilly de reprendre l'instruction

a rejeté sa demande.

B ; 3°) de confirmer ce jugement en ce qu'il a rejeté les autres demandes formulées par M.

, il appartient au juge des référés d'apprécier l'utilité de la mesure demandée sur ce fondement (cf.

Par un jugement n° 2200831 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000584 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102491 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1710054 du 1er juillet 2020 le tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande.

A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montélimar (Drôme) a délivré à la société coopérative de production

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Par une ordonnance n° 2201144 du 13 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande de M.

Par un jugement no 1900724, 1900725, du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : I.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un jugement n° 2003139 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.