B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

qu'elle a perçue lors du décès de son époux.

16 février 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. 2.

Par un jugement n° 2002577 du 28 septembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001407 du 6 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande mais a mis à la charge du CHU d'Amiens-Picardie une somme de 1 100 euros au titre des dépens de l'instance

Le 4 décembre 2020, devenu majeur, il a sollicité du préfet de Meurthe-et-Moselle la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, : () 7° Rejeter (), après l'expiration du délai

B a sollicité, le 12 février 2020, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de Français.

au rejet de la requête.

A... un visa d’entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2305674 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

L'enfant E B, son fils allégué né le 1er juin 2014, a sollicité de l'autorité consulaire à Conakry la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale.

Il soutient que : - le refus de délivrance d'un titre de séjour est entaché d'une erreur de droit en l'absence d'examen de sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié

D a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des mêmes dispositions de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 antérieurement invoquées.

Dans le cas où le préfet se borne à rejeter une demande de titre de séjour présentée uniquement pour soins, sans examiner d'office d'autres motifs d'accorder un titre à l'intéressé, ce dernier ne peut

La décision par laquelle l'autorité gestionnaire du domaine public rejette une demande de délivrance d'une autorisation unilatérale d'occupation du domaine public constitue un refus d'autorisation au sens

sa demande de délivrance d'un titre de séjour qu'elle a présentée sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligée à quitter le territoire

Par un jugement n° 2100587 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois.

Le 17 juin 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de travailleur temporaire.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter