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B étant connu des services de police de la Seine-Saint-Denis pour des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, de rébellion avec

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de l'autorité publique par le tribunal correctionnel de Versailles le 19 novembre 2012, à une peine de 600 euros d'amende pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique par le tribunal

refus, par le conducteur d’un véhicule, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, le 12 novembre 2007 par la cour d’appel de Versailles à quatre mois d’emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire

quitter le territoire français, n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels cette obligation a été prise

dégradations de bien public et vol en réunion, le 2 juin 2016 pour violences volontaires en réunion au sein d'un établissement scolaire, le 16 juillet 2016 pour outrages et rébellion à personnes dépositaires

Les périodes de séjour légal ou d'activité conformément au droit de l'Union avant et après la fin de la période de transition sont prises en compte dans le calcul de la période nécessaire à l'acquisition

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Il a été interpellé le 3 août 2024 à Paris pour des faits d'outrage et violences volontaires en état d'ivresse sur personne dépositaire de l'autorité publique.

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A ne démontre pas qu'elle a eu pour effet de le priver d'une garantie légale ou d'influer sur le sens de la décision prise à son encontre.

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de l'autorité publique, et de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité.