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759 résultats pour « désistement de l'accusé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00219_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Or, en dépit de la mise en demeure qui a été adressée le 4 avril 2023 à son conseil qui en a accusé réception le même jour, aucun mémoire n'a été enregistré au greffe de la cour dans le délai d'un mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00577_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Or, en dépit de la mise en demeure qui a été adressée le 6 avril 2023 à son conseil qui en a accusé réception le 11 avril suivant, aucun mémoire n'a été enregistré au greffe de la cour dans le délai de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03299_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par une ordonnance n° 2500519 du 27 octobre 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal a donné acte à Mme A... du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03300_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par une ordonnance n° 2500518 du 27 octobre 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal a donné acte à Mme A... du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02738_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02116_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de l'application " Télérecours ", dont il a accusé réception le même jour à 12 heures 59.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03132_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par suite, il y a lieu en application des dispositions précitées de donner acte de ce désistement d'office de la requête d'appel de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02553_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02752_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il y a lieu de donner acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01071_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Ce courrier précisait qu'à défaut de réception du mémoire ampliatif dans le délai imparti, la requérante serait réputée s'être désistée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00028_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00299_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par suite, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de donner acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01508_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01528_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un jugement n° 2502528/8 du 4 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02426_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

L'ABMT est ainsi réputée, en application des dispositions précitées, s'être désistée de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03696_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00861_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un jugement n° 2106745 du 17 février 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02044_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B doit être réputé, en application des dispositions précitées, s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01792_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

le maintien de sa requête et informée qu'à défaut de réponse dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01793_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par un courrier du 4 janvier 2023 adressé au moyen de l'application Télérecours à l'avocate du requérant dont celle-ci a accusé réception le 6 janvier 2023, M.

Source officielle

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