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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00219_20230523
23 mai 2023
Or, en dépit de la mise en demeure qui a été adressée le 4 avril 2023 à son conseil qui en a accusé réception le même jour, aucun mémoire n'a été enregistré au greffe de la cour dans le délai d'un mois
ORCA_23DA00577_20230531
31 mai 2023
Or, en dépit de la mise en demeure qui a été adressée le 6 avril 2023 à son conseil qui en a accusé réception le 11 avril suivant, aucun mémoire n'a été enregistré au greffe de la cour dans le délai de
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03299_20260423
23 avril 2026
Par une ordonnance n° 2500519 du 27 octobre 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal a donné acte à Mme A... du désistement de sa demande.
DCA_25LY03300_20260423
Par une ordonnance n° 2500518 du 27 octobre 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal a donné acte à Mme A... du désistement de sa demande.
Juge des référés
ORCA_24VE02738_20241114
14 novembre 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02116_20230202
2 février 2023
de l'application " Télérecours ", dont il a accusé réception le même jour à 12 heures 59.
ORCA_21VE03132_20221020
20 octobre 2022
Par suite, il y a lieu en application des dispositions précitées de donner acte de ce désistement d'office de la requête d'appel de M. B.
ORCA_23VE02553_20250701
1 juillet 2025
effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02752_20240329
29 mars 2024
Il y a lieu de donner acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01071_20240527
27 mai 2024
Ce courrier précisait qu'à défaut de réception du mémoire ampliatif dans le délai imparti, la requérante serait réputée s'être désistée.
ORCA_22DA00028_20230307
7 mars 2023
Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 5.
ORCA_25PA00299_20250328
28 mars 2025
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de donner acte du désistement de la requête de Mme A.
ORCA_25PA01508_20250702
2 juillet 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
ORCA_25PA01528_20250702
Par un jugement n° 2502528/8 du 4 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_25PA02426_20250902
2 septembre 2025
L'ABMT est ainsi réputée, en application des dispositions précitées, s'être désistée de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03696_20231220
20 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00861_20221019
19 octobre 2022
Par un jugement n° 2106745 du 17 février 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02044_20241011
11 octobre 2024
B doit être réputé, en application des dispositions précitées, s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement.
ORCA_22NC01792_20230214
14 février 2023
le maintien de sa requête et informée qu'à défaut de réponse dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORCA_22NC01793_20230214
Par un courrier du 4 janvier 2023 adressé au moyen de l'application Télérecours à l'avocate du requérant dont celle-ci a accusé réception le 6 janvier 2023, M.
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