Considérant ce qui suit : Sur la demande de liquidation d’astreinte : 1.

Par des mémoires enregistrés le 4 juin 2024 et le 3 octobre 2024 (non communiqué), le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d'astreinte et des conclusions présentées

Par des mémoires enregistrés le 4 juin 2024 et le 3 octobre 2024 (non communiqué), le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d'astreinte et des conclusions présentées

Par des mémoires enregistrés le 4 juin 2024 et le 3 octobre 2024 (non communiqué), le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d'astreinte et des conclusions présentées

Par des mémoires enregistrés le 4 juin 2024 et le 3 octobre 2024 (non communiqué), le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d'astreinte et des conclusions présentées

Par des mémoires enregistrés le 4 juin 2024 et le 3 octobre 2024 (non communiqué), le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d'astreinte et des conclusions présentées

Par des mémoires enregistrés le 4 juin 2024 et le 3 octobre 2024 (non communiqué), le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d'astreinte et des conclusions présentées

Par des mémoires enregistrés le 4 juin 2024 et le 3 octobre 2024 (non communiqué), le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d'astreinte et des conclusions présentées

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, le recteur de l’académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d’astreinte et des conclusions présentées sur le fondement de l’

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, le recteur de l’académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d’astreinte et des conclusions présentées sur le fondement de l’article

Par deux mémoires en défense enregistrés les 20 juin et 3 octobre 2025, le recteur de l’académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d’astreinte et des conclusions présentées sur le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2019, la communauté d'agglomération du Centre Littoral a demandé à la cour de réformer le jugement du 7 février 2019 du tribunal administratif

du domaine public ou à la liquidation de cette astreinte.

Procédure d'exécution : Par une requête adressée à la cour sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, Voies navigables de France (VNF) demande la liquidation provisoire

B, représenté par Me Le Doré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 septembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande de liquidation d'astreinte présentée par le préfet ou, subsidiairement, de

Par suite, lorsque la cour administrative d'appel, saisi d'un appel contre le jugement du tribunal administratif ayant rejeté la demande de liquidation provisoire d'une astreinte que ce tribunal avait

A... a demandé la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée à l’encontre de l’État.

tendant à la liquidation, pour la période postérieure au 30 novembre 2021, de l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Université de Paris Nanterre par l'ordonnance n° 2109912 du juge des référés du 19

B... à l’évacuation de son véhicule stationné sur le domaine public fluvial et, par une seconde demande, de procéder à la liquidation de l’astreinte prononcée par le jugement du 8 décembre 2020.

C A, représenté par Me Maillot, demande à la cour d'ordonner la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée à l'encontre du SDIS de la Réunion à hauteur de 107 600 euros