Par un jugement n° 2406203 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, M.

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur. () ".

Par un jugement n° 2301608 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Frédéric Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du

Par un jugement n° 2200419 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M. A...

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le président du conseil départemental de la D... l’a placée en congé de maladie ordinaire à plein traitement

Procédures devant la cour : I. – Sous le n°24TL01275, par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 21 mai et 3 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Betrom, demande à la

Procédures devant la cour : I. – Sous le n°24TL01275, par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 21 mai et 3 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Betrom, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020, Mme A..., représentée par Me Moussa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2019 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 septembre 2019 et le 30 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Icard, demande à la cour : 1°) de réformer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024 et des pièces enregistrées le 7 août 2025 qui n'ont pas été communiquées, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour :

Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 sous le n° 24BX00210, le préfet de La Réunion demande à la cour d'annuler le jugement n° 2300428 et de rejeter la demande présentée devant le tribunal par

médecins de l'OFII, ces moyens, fondés sur une cause juridique distincte, constituent une demande nouvelle irrecevable en appel. 4.

Par un jugement n°2201019 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2024, Mme B...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, Mme A, représentée par Me Tronche, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 23 août 2023 et 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Frayssinet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2103504 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, Mme B, représentée par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision susvisée ; 2°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 26 septembre et 16 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Champy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal