Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2025

Par un jugement n° 2304846 du 14 août 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 26 mars 2024, M.

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Nantes.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 3 avril 2024, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A veuve B, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

par Me Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par les sociétés Carré Or et Arconance devant le tribunal administratif ; 3°

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de délivrer une autorisation provisoire

A, représenté par Me David, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande

en tant seulement que le premier juge a, dans son article 2, rejeté leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2.

être mise en demeure de produire et à défaut être réputée avoir acquiescé aux faits présentés par la société requérante.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 en tant que, par

A relève appel du jugement du 11 mars 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024 le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 avril 2024

A... relève appel du jugement du 7 avril 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d’annulation de cette décision et demande, outre