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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires secondaire du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de
1ère chambre
DCA_24PA01190_20251211
11 décembre 2025
la SCI Fly à la suite de l’invitation à régulariser contenue dans le jugement avant-dire droit.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
B... ; dès lors sa responsabilité pour faute ne saurait être retenue ; - l’utilisation collective et commerciale des immeubles situés au droit de la rue par le syndicat de copropriétaires impliquait elle-même
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
Par une décision du 9 mars 2017, le maire de Sanary-sur-Mer a refusé de faire droit à cette demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
Une nouvelle assemblée générale des copropriétaires a refusé, le 16 décembre 2010, de régulariser l'échange de parcelles.
ORCA_24MA03240_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Méridien a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision
ORCA_24PA00721_20240829
29 août 2024
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires du 120 rue Saint-Dominique déclare se désister de sa requête.
ORCA_24VE01207_20241216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00420_20231116
16 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cret 1 déclare accepter ce désistement.
ORCA_21LY02863_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Neige d'Arbois " et M.
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 155 rue de Courcelles déclare se désister de sa requête.
8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
Par un arrêt avant-dire-droit du 7 mars 2022, la Cour a, avant de statuer sur la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 48 rue de la République à Saint-Denis, ordonné un supplément d'instruction
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
Par un jugement du 18 juin 2020, dont le syndicat des copropriétaires du 163 rue de Tolbiac à Paris fait appel, ce tribunal a rejeté sa requête.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02377_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 86 rue Lecoq à Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01381_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, le Syndicat des copropriétaires du 6 Cour Bérard et 16 bis rue Saint-Antoine Paris 4 déclare se désister de sa requête.
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
à ce qu'il soit fait droit aux conclusions qu'il présente sur leur fondement et, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par les autres parties
ORCA_25MA00867_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété 180° sud a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er septembre
ORCA_24BX00250_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 1 impasse Fauré et la SARL DMGA ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01932_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Clos des senteurs a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02661_20250918
18 septembre 2025
La légalité de ce permis a été contestée par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble voisin dénommé « Belleville Grande Masse » ainsi que par plusieurs des copropriétaires.
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