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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mme C... se révaut de la durée de son séjour en France, de son arcours universitaire et de son ex érience rofessionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... au titre des frais ex osés ar lui et non com ris dans les dé ens.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
révu au contrat, ce qui l’a obligée à faire a el à des moyens humains su lémentaires our un coût de 14 946 euros HT ; - la Ville de aris lui a demandé de nombreuses modifications des dossiers d’ex
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
au titre de cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 ou, à titre subsidiaire, les prélèvements sociaux dus par son ex-époux
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00678_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C fait valoir qu'une partie des crédits bancaires litigieux correspondent au remboursement d'une créance qu'il détenait sur une société dont son ex-épouse, Mme A, était associée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00161_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
En se bornant à faire valoir devant la Cour qu'il est établi que les sommes imposées ont pour origine son ex-concubin, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00935_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B a porté en déduction de ses revenus déclarés de l'année 2014 le montant de 7 700 euros correspondant aux pensions versées à son ex-épouse pendant les sept derniers mois de cette année, conformément au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02016_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, sa fille, née en décembre 2016, et la mère de son ex-compagne et outrages à une personne dépositaire de la force publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant des conditions de remise en état du site a rès ex loitation : 21.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01784_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel il ourra être reconduit à l’ex
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
révaut la société Treillesol ne rend as com te de l’état actuel de la vigne et les autres documents qu’elle o ose n’ont as de force robante ; il ressort d’un ra ort établi en se tembre 2024 ar un ex
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 janvier 2023 et l’arrêté du réfet de la Savoie du 26 décembre 2019 ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner avant dire droit une ex
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 7 mars 2022, l’ex ert a rendu son ra ort évaluant les réjudices subis ar la société Hydrogec à la somme de 706 721 euros. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00839_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En second lieu, our les mêmes motifs que ceux ex osés aux oints 10 et 11 ci-dessus, les moyens résentés ar Mme C... tirés de la méconnaissance des sti ulations de l’article 8 de la convention euro
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., assurait des restations d’ex ertise com table our le com te de sa filiale la SA Gemini Conseil.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01651_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
E... en juillet 2024 révélant des échanges « très cordiaux » avec son ex-compagne et de nombreuses photographies de l’enfant avec son père. A compter d’octobre 2023, l’ex-épouse de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01521_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ublicité foncière ou du droit d'enregistrement intervenu en a lication du second alinéa de l'article 1594 D du code général des im ôts assurent, our chaque dé artement, la com ensation des dé enses ex
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02136_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
, ainsi que l'a relevé le Tribunal de grande instance de Paris dans son jugement du 8 juillet 2016 ; - les sommes versées à son ex-épouse à la suite d'une revalorisation spontanée de la pension alimentaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05153_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L'administration a remis en cause les charges déclarées par l'intéressé d'un montant de 23 000 euros pour chacune des années au titre d'une pension alimentaire versée à son ex-épouse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02116_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - l'administration ne l'a pas informée de l'origine et de la teneur des renseignements obtenus de son ex-époux, sur lesquels elle s'est fondée pour établir les impositions litigieuses
Source officiellePage 4 sur 67