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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01595_20230206
6 février 2023
6 février 2023
demandes d'information sur ce sujet, à la liste des associations agréées pour recevoir le paiement du RSA, aux diverses demandes de médiation et aux courriers échangés sur ce sujet, aux messages apparus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
mai 2016 concernant les conditions d'exploitation de l'usine de la société Celsa France située à Tarnos et Boucau et à ce que soit ordonnée sous astreinte la réformation de cet arrêté pour y inclure diverses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01036_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
L'EURL B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2015 et 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Mme C... a formé le 14 juin 2019 un recours gracieux à l’encontre de cette décision, qui a fait l’objet d’une décision de rejet le 12 août suivant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00878_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... épouse A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 2 février 2021 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00018_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
victimes de guerre (ci-après ONACVG) ne lui a attribué une aide que d'un montant de 4 000 euros dans le cadre dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis, et personnels des diverses
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01588_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n’a pas produit de mémoire en défense, mais diverses pièces, enregistrées le 20 août 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03795_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme B est la fille d'un " ancien personnel des diverses formations supplétives ou assimilé de statut civil de droit local " au sens de l'article 1er du décret du 28 décembre 2018 visé ci-dessus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02963_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre s'agissant des conclusions dirigées contre la réintégration de diverses charges dans les bénéfices non commerciaux de M. A : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03318_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
soutient que : - sa demande de première instance et sa requête sont recevables ; - il n'y a pas eu absence de factures ni rejet de la comptabilité, mais seulement absence de production des factures faute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00777_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01279_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Contrairement à ce que fait valoir M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02766_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
entaché d'insuffisance de motivation ; - la gestion de ses activités d'organisation de la manifestation dénommée Les Grandes Médiévales d'Andilly, d'actions sociales d'insertion et associatives diverses
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01560_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
représentée par la Selarl Altana, a demandé au tribunal administratif de la Martinique, de condamner le maître d'ouvrage, le Groupement de Coopération Sanitaire de Mangot-Vulcin (CGSMV) au paiement de diverses
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00250_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) A, qui exerce une activité d'expertise comptable, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle elle a été assujettie, en droits et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02482_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C D ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun en réparation du préjudice moral subi par eux du fait des fautes de l'administration
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01263_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
guerre a limité à 4 500 euros l’aide au désendettement immobilier qui lui a été attribuée dans le cadre du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis, et personnels des diverses
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00730_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de guerre a limité à la somme de 3 000 euros le montant de l’aide qui lui a été attribuée dans le cadre du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01087_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
réalisées en application de la convention du 1er octobre 2008 constituent des prestations techniques et non des prestations de direction ou des prêts de main-d'œuvre, de sorte que leur rémunération ne fait
Source officiellePage 4 sur 216