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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00354_20260302
2 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par l’université Côte d’Azur : 2.
1ère chambre
DCA_25TL01018_20251231
31 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par M. F... : 2. La requête du préfet de la Haute-Garonne a été signée par M. C...
4ème chambre
DCA_25NT00814_20250711
11 juillet 2025
Sur la requête n° 25NT00814 de l'OFII : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par M. A : 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02153_20240516
16 mai 2024
E soulève le moyen tiré de l'insuffisance de motivation contre l'arrêté édicté le 8 septembre 2022, il n'articule son moyen qu'à l'encontre de la décision portant refus de séjour et non à l'encontre des
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01385_20240418
18 avril 2024
Il soutient que : - l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé dans son avis du 12 octobre 2022 que Mme B pouvait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine
Juge des référés
ORCA_24LY01929_20260129
29 janvier 2026
Il n'appartient pas au juge d'appel, devant lequel l'appelant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si cette fin de non-recevoir
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00912_20220726
26 juillet 2022
statué ultra petita ; - le jugement doit être annulé en tant qu'il a écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut de notification du recours, prévue à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ;
7ème chambre
DCA_22PA04391_20230214
14 février 2023
Il s'ensuit que doit être accueillie la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Hauts-de-Seine à la demande de première instance. 7. Il résulte de ce qui précède que M.
DCA_19MA03542_20221107
7 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 2.
6ème Chambre
DCA_25PA05250_20260417
17 avril 2026
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a présenté un mémoire en observation enregistré le 24 mai 2024. M.
ORCA_24DA01215_20250131
31 janvier 2025
Par un jugement no 2400795 du 23 mai 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02354_20230131
31 janvier 2023
(OFII).
3ème chambre
DCA_22TL20915_20221004
4 octobre 2022
Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Office national des forêts : 3.
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
En ce qui concerne les autres moyens soulevés par M. A : 5.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03199_20231215
15 décembre 2023
DCA_23NT03187_20240419
19 avril 2024
de la décision fixant le pays de renvoi.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03234_20230926
26 septembre 2023
de non-recevoir opposée à sa demande par le président de la première chambre du tribunal administratif de Dijon.
DCA_24PA03003_20251017
17 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a produit des observations, enregistrées le 19 août 2025. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00589_20240920
20 septembre 2024
La procédure a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui, en sa qualité d'observateur, a produit, le 20 juin 2024, le dossier médical de M.
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