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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
Elle soutient que les moyens de la société requérante ne sont pas fondés.
Juge des référés
ORCA_25DA01018_20250829
29 août 2025
A a travaillé comme mécanicien automobile de février 2022 à janvier 2023, cette expérience était récente et avait pris fin à la date de l'arrêté. 5. M.
ORCA_25DA01782_20260114
14 janvier 2026
A... a travaillé à partir de février 2022, cette expérience était limitée à la date de l’arrêté et portait sur un emploi sans qualification particulière de laveur automobile. 8.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00185_20230308
8 mars 2023
222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
La société SMJ Park'In, exploitant depuis 1991 un fonds de commerce de vente et de réparation automobile situé 64 boulevard Marcel Sembat, à Saint-Denis, a saisi le 27 mai 2013 la commission de règlement
6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
Il n'est par suite pas fondé à invoquer une faute indemnisable sur ce fondement. 6. Il résulte de ce qui précède que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00121_20241017
17 octobre 2024
automobile.
3ème Chambre
DCA_24VE00061_20260409
9 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02386_20250703
3 juillet 2025
Il ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, la validité de son passeport étant expirée depuis le 6 avril 2024. Le risque de fuite étant ainsi établi, et M.
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
automobiles, dont elle était le distributeur exclusif en France et Monaco.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02040_20231005
5 octobre 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
Sur le fond : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 5.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02118_20230313
13 mars 2023
Sur le bien-fondé des impositions : Sur le terrain de la loi fiscale : 4.
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
juge de l'excès de pouvoir peut substituer ce fondement à celui qui a servi de base légale à la décision attaquée, sous réserve que l'intéressé ait disposé des garanties dont est assortie l'application
ORCA_24DA02048_20241204
4 décembre 2024
B n'a pas été assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. Sur la légalité de l'arrêté : 3. M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03082_20240705
5 juillet 2024
automobile confronté à une pénurie de main d'œuvre, de son diplôme algérien reconnaissant son aptitude à l'exercice de la mécanique automobile et de sa volonté d'intégration dans la société française,
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
Dans ces conditions, la SAS " Société de distribution du Neubourg et de l'Ecalier " et la SA " Allianz IARD " ne sont pas fondées à rechercher la responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement de
ORCA_25DA00855_20250911
11 septembre 2025
La promesse d'embauche de l'intéressé comme vendeur automobile est sans lien avec la formation comptable qu'il a validée en 2019. 7.
4ème Chambre
DCA_21VE00977_20231122
22 novembre 2023
A ne sont pas fondés. La requête a été transmise à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations.
DCA_21VE00978_20231122
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