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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
Maison Blanche le 3 juin 2002 et a fait de même avec le bail commercial conclu avec la SCI de l’immeuble de l’avenue d’Italie et la société Florentin Stratégies, venue aux droits de M. et Mme A..., le
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01520_20241218
18 décembre 2024
Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux immeubles, aux parties d'immeubles ou aux droits relatifs à ces biens : 1° Qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession () () ".
9ème Chambre
DCA_22PA00243_20230928
28 septembre 2023
vendus en 2009 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que, par des actes en date des 20 et 21 décembre 2010, la SCCV Le Karat a vendu, en l'état futur d'achèvement, trois appartements de type T3 de la résidence " Le Karat " à M
DCA_24MA02120_20260129
29 janvier 2026
B..., qui avait conclu un premier compromis de vente de l’immeuble dès le 18 septembre 2015, n’a résilié le bail de l’appartement situé à Arles que postérieurement à cette date.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03028_20221006
6 octobre 2022
Lorsque le contribuable, qui cède un immeuble bâti plus de cinq ans après son acquisition, n'est pas en état d'apporter la justification de ces dépenses, une majoration égale à 15% du prix d'acquisition
DCA_20MA03029_20221006
Lorsque le contribuable, qui cède un immeuble bâti plus de cinq ans après son acquisition, n'est pas en état d'apporter la justification de ces dépenses, une majoration égale à 15 % du prix d'acquisition
DCA_20MA03030_20221006
Elle a, par acte du 30 avril 2013, vendu à la SCI Oriane plusieurs lots d'une superficie totale de 224,68 m² d'un ensemble immobilier sis 1569 avenue de la Mer à Six-Fours-les-Plages pour un montant de
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
d’un immeuble ou d’une construction sans lequel l’immeuble ou la construction est incomplet, tel que portes, fenêtres, toitures, escaliers et ascenseurs ; d) tout élément, matériel ou machine, installé
3ème Chambre
DCA_23VE02295_20260212
12 février 2026
des locaux dans l'immeuble que l'acquéreur se propose de construire […].
1ère Chambre
DCA_21VE01340_20221115
15 novembre 2022
ces produits à l'exercice au cours duquel intervient la livraison de l'immeuble.
DCA_20MA00787_20220915
15 septembre 2022
, interprété conformément à l’article 392 de la directive 2006/112/CE qu’il transpose, ne permet pas d’appliquer le régime de la taxe sur la valeur ajoutée dit « sur la marge » lorsque les terrains vendus
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00407_20231003
3 octobre 2023
d'annuler la décision du 14 janvier 2019 par laquelle le directeur général de la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM) a exercé le droit de préemption sur un immeuble
DCA_24PA00501_20250722
22 juillet 2025
Mme B A a acquis le 25 novembre 2010 un appartement au rez-de-chaussée sur rue de l'immeuble situé au 6, 8 rue Jean Dolent et 4 rue Messier, dans le 14ème arrondissement de Paris, en face du centre pénitentiaire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
rappels de TVA en litige au motif que le régime de TVA sur la marge prévu par l'article 268 du code général des impôts n'était pas applicable, en l'absence d'identité entre les biens acquis et le biens vendu
DCA_23MA01563_20250424
24 avril 2025
mansardes ce qui peut perturber la numérotation des étages ", que l'immeuble " contient des entresols et des mansardes qui ont pu être joints à d'autres appartements depuis la construction de l'immeuble
7ème chambre
DCA_22PA05342_20240411
11 avril 2024
C, deux appartements situés au même étage d'un immeuble de la rue Saint-Louis en l'Ile à Paris.
DCA_23MA01519_20241218
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
En outre, il n'est pas utilement contesté, ainsi que l'a observé le service, que les locaux commerciaux se négocient sensiblement plus chers que les appartements. 20.
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
La SCI XT66 a réalisé des travaux consistant, s'agissant de la maison à usage d'habitation, à créer cinq appartements : deux appartements de deux pièces au rez-de-chaussée, dont l'un aux lieu et place
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