Il relève appel du jugement du 28 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police a rejeté

Le 8 novembre 2023, il a été interpellé et placé en garde-à-vue pour des faits de faux, usage de faux et détention de faux documents administratifs.

averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Dèche, présidente, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Mme B... fait appel du jugement du 16 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Mme A fait appel du jugement du 30 mars 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de son droit d'être entendu ; - il a été signé par un auteur incompétent.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Cet arrêté a été définitivement confirmé par la cour administrative d’appel de Marseille le 27 juin 2019.

signée par une autorité incompétente ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - elle méconnaît l'article L.425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

B fait appel du jugement du 16 juillet 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et ne demande

B relève appel du jugement du 18 août 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Penhoat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendue ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier

Il soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - il a été pris en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - il méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance de son droit d’être entendu ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation

B... relève appel du jugement du 12 décembre 2024 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 novembre 2024

B... relève appel du jugement du 12 décembre 2024 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A n'est pas fondé à soutenir que son droit d'être entendu a été méconnu. 9.