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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01344_20230417
17 avril 2023
Par un jugement n° 2206067 en date du 10 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M.
Juge des référés
ORCA_24BX01150_20240925
25 septembre 2024
Par un jugement n° 2300717 du 3 novembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2020 et le 7 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Planes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
Par un jugement du 24 mars 2022, sous le n° 2004539, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01996_20230802
2 août 2023
juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté le surplus de sa demande.
4ème chambre
DCA_24NT03590_20250912
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Girardeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00887_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
, représentée par Me Vincens-Bouguereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) de rejeter la requête de la SNC LNC Bérénice présentée devant le tribunal ; 3°) de mettre
2ème Chambre
DCA_25VE00496_20251120
20 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de Guitrancourt a refusé de délivrer le permis de construire n° PC 78296 22 00001 demandé
DCA_21MA05010_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B épouse C, représenté par Me Arnould, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00857_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2000973 du 16 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, présentée pour M.
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
ar un jugement n°2401280 du 31 décembre 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté leur demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 19 mai 2025, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100488 du
DCA_20MA03770_20221128
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2020 et le 7 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Planes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03122_20251112
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2106549 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_22VE01107_20250130
30 janvier 2025
par Me Abbe, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler l'article 3 du jugement attaqué en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande ; 2°)de condamner la commune d'Asnières-sur-Seine
ORCA_23PA00493_20230413
13 avril 2023
a refusé d'abroger l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuel, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
Par un jugement n°1910923 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_20VE00307_20220412
Par un jugement no 1806323 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
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