A la suite du contrôle sur pièces des déclarations de revenus déposées par M. et Mme D... au titre des années 2013 à 2015, l’administration a remis en cause les réductions d’impôt qu’ils ont pratiquées

la circonstance que la facture en date du 22 décembre 2015 mentionne l'existence d'un local antérieurement affecté à un usage autre que l'habitation et transformé à cet usage résulte d'une erreur de leur

, en vue de l'établissement des impositions directes locales.

Dans ces conditions, les contribuables ne démontrent pas que les travaux en cause ont été réalisés dans la partie de l'immeuble à usage commercial et non dans celle à usage d'habitation du couple E.

Il résulte des dispositions citées au point précédent que la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 utilisée pour lisser les variations de cotisations d'impôts locaux résultant de la révision

Par suite, les locaux en litige sont destinés à l’habitation.

Ils soutiennent que : - la somme de 80 000 euros versée à l’EURL Clara l’a été dans le but de reprendre les locaux qui lui étaient loués afin d’y réaliser des travaux avant la remise en location de l’

accessoire qui a la même destination que le bâtiment principal à usage d'habitation.

produites ne permettaient pas d’établir la réalité d’une location d’un local meublé à usage d’habitation. 8.

Il résulte de ces dispositions que la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 utilisée pour lisser les variations de cotisations d'impôts locaux résultant de la révision des valeurs locatives des

regardé comme susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme de Nîmes ; - le plan local d'urbanisme révisé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation

De même, la production de la déclaration d’un local à usage professionnel datée du 21 février 2012, qui n’a d’ailleurs pas été déposée, n’est pas suffisante pour démontrer que le bien immobilier en question

Ils soutiennent que : - c'est à tort que, pour refuser d'admettre en déduction de leurs revenus fonciers les charges afférentes à certains locaux à usage d'habitation et à un local commercial dont ils

de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme de Nîmes ; - le plan local d'urbanisme révisé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en tant qu'il crée

d'habitation et pour partie à usage professionnel ; - la décharge des droits entraînera celle des pénalités correspondantes.

à usage de bureaux en locaux d'habitation ; - les requérants ne sauraient se prévaloir de la doctrine administrative publiée au BOI-IR-RICI-230-30-10 paragraphes n° 390 et 400 qui se rapporte à la

Lorsque le contribuable est propriétaire de locaux affectés à l'exercice de sa profession, aucune déduction n'est apportée, de ce chef, au bénéfice imposable ; / 2° Les amortissements effectués suivant

des frais liés au véhicule Audi A8 : - les frais liés au véhicule Audi A8 sont justifiés par un usage professionnel et n'ont pas été valablement remis en cause faute de preuve d'un acte anormal de gestion

et révisé en 2011, en ce qu'il a institué une zone UH 1 sur ladite parcelle, dédiée à la maison de retraite.

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction des frais de location de la maison située à Mallemort. 5.