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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03264_20221209
9 décembre 2022
Le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit, dès lors, être écarté. 4.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02826_20250109
9 janvier 2025
A l'issue de ce contrôle, le service a remis en cause l'exonération de plus-value immobilière d'un bien acquis à La Rochelle, par la SCI, le 9 janvier 2013 et cédé le 25 août 2014.
2ème chambre
DCA_24PA02170_20260107
7 janvier 2026
de la cession des parts du 5 mai 2010, alors que la charge des loyers ne la concernait en rien, deux mois après l’acquisition des mêmes titres auprès de M.
5ème chambre
DCA_22VE02259_20250116
16 janvier 2025
n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 ; - le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 ; - le code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_23PA02068_20240308
8 mars 2024
B a été rejetée par une décision du 5 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
Dès lors, le moyen tiré de ce que la préfète d'Indre-et-Loire ne pouvait qualifier ce canal de cours d'eau, au sens des dispositions de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement précitées et faire
8ème chambre
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
S'agissant de la liberté syndicale : 9.
DCA_22DA00354_20240523
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
n° 92-684 du 22 juillet 1992 ; - la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; - la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ; - la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 ; - la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 ; -
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
Par une ordonnance du 9 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22DA00239_20240523
DCA_22DA00219_20240523
DCA_22DA00342_20240523
DCA_22DA00344_20240523
DCA_22DA00216_20240523
DCA_22DA00217_20240523
DCA_22DA00218_20240523
DCA_22DA00222_20240523
DCA_22DA00224_20240523
- le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du 2
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