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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
Il a ensuite occupé successivement un poste de praticien attaché associé à temps partiel de novembre 2017 à mai 2018 puis de décembre 2018 à septembre 2019 avant d’assurer des remplacements de quelques
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
Le temps partiel thérapeutique a d'ailleurs été renouvelé du 12 juin 2020 jusqu'au 11 décembre 2020, par un arrêté du 29 juin 2020. 13.
DCA_21LY01354_20231013
13 octobre 2023
partiel inférieur à 80% n'est pas défini par service ou par nature de fonction mais en fonction de leur quotité de travail à temps partiel ; - les " agents nomades : unité remplacement, archivistes,
2ème chambre
DCA_21TL21205_20231128
28 novembre 2023
B, le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron a suivi l'avis défavorable émis par le médecin conseiller technique en relevant qu'il pourrait bénéficier d'un temps partiel
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00671_20240409
9 avril 2024
Par avis du 14 décembre 2018 et du 26 février 2019, le médecin spécialiste agréé de l'établissement et le comité médical départemental ont émis des avis favorables à sa réintégration au titre du temps
Juge des référés
ORCA_24NT02836_20250523
23 mai 2025
partiel est définie par le titre IX du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, son employeur ne pouvait lui appliquer cet abattement d'assiette, prévu pour les salariés à temps partiel au sens de l'article
DCA_24PA02764_20250117
17 janvier 2025
Sur l'intervention du Conseil National de l'Ordre des Médecins : 2.
6ème chambre
DCA_22NT01830_20240123
23 janvier 2024
Au cours d'une visite, qui s'est tenue le 19 décembre 2011, un médecin spécialiste agréé a préconisé la reprise d'activité de cet agent dans le cadre d'un travail à temps partiel à hauteur d'environ 80
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
En l'absence de demande de renouvellement du temps partiel à l'expiration de cette période, intervenant le 6 janvier 2020, le maire de la commune a, le 16 janvier 2020, pris un arrêté décidant la réintégration
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
et R. 6152-514-1 du code de la santé publique ne doit pas être littérale et géographique, mais organique, conformément à l'objectif poursuivi par les textes applicables qui visent à récompenser les médecins
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
Le médecin spécialiste agréé qui l'a examinée le 12 mars 2019 à la demande du CHU a estimé que l'écoulement du temps depuis l'accident, la stabilité des lésions et l'absence de soins autres que chirurgical
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur. " Aux termes de l'article R. 4624-30 du même code : " Au cours de l'examen de pré-reprise
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20220428
28 avril 2022
Dans son avis du 6 septembre 2013, la commission de réforme a estimé que Mme C était apte à reprendre ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique à 50% pour une durée de trois mois.
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
Or, et alors même qu'elle avait eu connaissance de la teneur exacte des conclusions du médecin agréé dès la réception du courrier du 14 octobre 2020 du CCAS l'invitant à organiser sa reprise à mi-temps
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
thérapeutique, se manifestant par le refus de prendre en considération les préconisations du médecin de prévention et les conclusions du médecin agréé, l'attribution d'un emploi du temps et de tâches
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04940_20221017
17 octobre 2022
Les certificats rédigés à la demande de la requérante par un autre médecin psychiatre des hôpitaux en avril et novembre 2017, s'ils minimisent les risques encourus en cas de reprise à temps partiel thérapeutique
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03854_20230414
14 avril 2023
complet et non à temps partiel ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est cru en compétence liée par l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration
9ème Chambre
DCA_22PA00477_20230922
22 septembre 2023
Reconnue travailleur handicapée depuis 2005, Mme B a repris ses fonctions en mars 2016 au collège Georges Braques dans le 13ème arrondissement de Paris dans le cadre d'un temps-partiel pour raison thérapeutique
DCA_21LY01122_20231013
état de santé est compatible avec l'exercice de son emploi à temps plein et qu'elle a été déclarée apte à son poste par le médecin du travail et par deux experts, il ressort des pièces du dossier, ainsi
DCA_24TL01157_20260310
10 mars 2026
partiel thérapeutique ainsi que d’un temps de pause élargie, avec la possibilité d’écouter des musiques relaxantes ; la demande de mutation vers la trésorerie de Saint-Estève a été refusée car le poste
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