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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04598_20240206
6 février 2024
Elle fait valoir que : - l'expertise revêtait un caractère utile ; - la matérialité fait partie du champ de la mesure d'expertise ; - l'absence de dossier médical ne saurait être un obstacle à l'organisation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
A ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont reprochés mais fait valoir qu'eu égard aux circonstances ils ne sauraient être regardés comme constitutifs d'un comportement fautif. 5.
Juge des référés
ORCA_25NT00061_20250422
22 avril 2025
Si Mme B soutient que ces faits n'ont donné lieu qu'à un rappel à la loi, cette circonstance ne suffit pas à remettre en cause la matérialité des faits reprochés, au vu des pièces du dossier.
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
Eu égard à ce qui précède, notamment à la matérialité des faits et à leur imputabilité à M.
DCA_20BX02839_20221221
3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
S'agissant de la matérialité des faits reprochés à M. G : 5.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01574_20240626
26 juin 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation qui présente un caractère sérieux ; c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la matérialité des faits d'une
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
E conteste la matérialité des faits ainsi allégués. 5.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01671_20240103
3 janvier 2024
Celle-ci fait appel de cette ordonnance. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.
5ème chambre
DCA_25NT00724_20260421
21 avril 2026
A..., qui conteste la matérialité des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés, justifie par les pièces qu’il produit, sans être au demeurant contredit, qu’il n’était pas le gérant mais seulement le
DCA_21TL21803_20220705
5 juillet 2022
Si, pour établir la matérialité des faits, l'Office soutient que la découpe de la viande doit se faire au fur et à mesure de la cuisson afin qu'elle soit prête pour les futurs clients, le procès-verbal
7ème chambre
DCA_23PA00198_20241205
5 décembre 2024
151 du code général des impôts ; - la majoration de 80 % n'est pas fondée, faute pour l'administration d'établir l'existence de manœuvres frauduleuses.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00133_20240607
7 juin 2024
Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur dans la matérialité des faits en ce qu'il
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
Il soutient que : - aucune faute n'a été commise dans la prise en charge pédiatrique de l'enfant G entre sa naissance et sa sortie de la maternité le 21 juin 2008 ; l'enfant n'étant pas sorti précocement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
Dès lors, la matérialité du grief est établie.
8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
Ainsi, l'inspectrice du travail a retenu que la matérialité des faits était établie s'agissant d'abord de la perturbation par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02224_20220630
30 juin 2022
des faits.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
Par suite, et tout état de cause, le moyen tiré de ce que la commission aurait méconnu l'étendue de sa compétence en ne se prononçant pas sur la matérialité des faits reprochés à M.
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
ce mémoire contient soit l’exposé d’une circonstance de fait dont la partie qui l’invoque n’était pas en mesure de faire état avant la clôture de l’instruction écrite et que le juge ne pourrait ignorer
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
En ce qui concerne la matérialité des faits reprochés : 4. Pour considérer que M.
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