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895 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00781_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02025_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00436_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02870_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... ne produit aucun élément de nature à établir que sa demande d’aménagement de peine sous détention à domicile sous surveillance électronique aurait été acceptée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

sur la manière d’exercer son emploi de boulanger par son employeur, sans justifier à la date de l’arrêté ni de l’obtention d’un diplôme ni de son embauche dans cet emploi ou un autre, suivant un autre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02224_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02190_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21684_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

d'armes, a ordonné la restitution des autorisations d'acquisition ou de détention d'armes lui ayant été délivrées, a procédé au retrait de la validation de son permis de chasse et lui a ordonné la remise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00645_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le 9 février 2024, il a été interpellé par les services de police pour des faits de détention, offre, cession et acquisition de produits stupéfiants.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00981_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Celui-ci vaut autorisation provisoire à compter de la date d’expiration de l’autorisation jusqu’à la décision expresse de renouvellement.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02125_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00704_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00421_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le tribunal administratif de Grenoble a répondu aux points 2 et 3 de manière suffisamment précise aux moyens soulevés.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02745_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01051_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02431_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour de manière immédiate, et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Me Chaïb, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03415_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B, les faits qui lui ont valu d'être mis en examen et placé en détention provisoire le 3 novembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00819_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

C..., en détention provisoire depuis le 11 décembre 2017, est incarcéré au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne depuis le 8 juin 2021. Il est placé à l’isolement depuis le 12 décembre 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00181_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00440_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D’autre part, si M.

Source officielle

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