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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00781_20250312
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02025_20240214
14 février 2024
provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00436_20240109
9 janvier 2024
Juge des référés
DCA_25NC02870_20251124
24 novembre 2025
A... ne produit aucun élément de nature à établir que sa demande d’aménagement de peine sous détention à domicile sous surveillance électronique aurait été acceptée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02775_20260120
20 janvier 2026
sur la manière d’exercer son emploi de boulanger par son employeur, sans justifier à la date de l’arrêté ni de l’obtention d’un diplôme ni de son embauche dans cet emploi ou un autre, suivant un autre
6ème chambre
DCA_22VE02224_20230425
25 avril 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02190_20230622
22 juin 2023
DCA_22TL21684_20240319
19 mars 2024
d'armes, a ordonné la restitution des autorisations d'acquisition ou de détention d'armes lui ayant été délivrées, a procédé au retrait de la validation de son permis de chasse et lui a ordonné la remise
ORCA_24BX00645_20240730
30 juillet 2024
Le 9 février 2024, il a été interpellé par les services de police pour des faits de détention, offre, cession et acquisition de produits stupéfiants.
4ème chambre
DCA_24NT00981_20251024
24 octobre 2025
Celui-ci vaut autorisation provisoire à compter de la date d’expiration de l’autorisation jusqu’à la décision expresse de renouvellement.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02125_20260205
5 février 2026
DCA_24NC00704_20260316
16 mars 2026
DCA_25LY00421_20250702
2 juillet 2025
Le tribunal administratif de Grenoble a répondu aux points 2 et 3 de manière suffisamment précise aux moyens soulevés.
3ème Chambre
DCA_22VE02745_20230711
11 juillet 2023
DCA_21PA01051_20220408
8 avril 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02431_20231107
7 novembre 2023
A et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour de manière immédiate, et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Me Chaïb, sur le fondement des dispositions de l'article
6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
B, les faits qui lui ont valu d'être mis en examen et placé en détention provisoire le 3 novembre 2018.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00819_20260226
26 février 2026
C..., en détention provisoire depuis le 11 décembre 2017, est incarcéré au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne depuis le 8 juin 2021. Il est placé à l’isolement depuis le 12 décembre 2017.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00181_20250923
23 septembre 2025
8ème chambre
DCA_25PA00440_20251014
14 octobre 2025
D’autre part, si M.
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