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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE02191_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre et 13 décembre 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03114_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 5 mars 2025, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01300_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En premier lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04688_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025 et toujours intitulé « requête sommaire », M. A... a, de nouveau, indiqué expressément qu’un mémoire complémentaire serait adressé au tribunal.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00889_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01063_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 9 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Boussoum, conclut aux mêmes fins que dans sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01401_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la SNC BATIMALO et la SA HLM la Rance, représentées par Me Le-Derf-Daniel, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M. et Mme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04541_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02689_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La Commission nationale d’aménagement commercial a présenté un mémoire en défense, en date du 22 septembre 2025, concluant au rejet de la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01671_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 19 octobre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01975_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par mémoire enregistré le 2 décembre 2025, les sociétés Nacjar et Selajar déclarent se désister de leur requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00484_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requête a été communiquée à la Ville de Paris, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 27 septembre 2024, l'association Mémoires et Partages, représentée par Me Bourdon, demande à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il n'a pas validé cette année au motif qu'il n'a pas remis son mémoire de recherche au terme de cette formation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02187_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02189_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2021, M. et Mme P et N J, M. M L et Mme G O, M. et Mme C et E H, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03131_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La circonstance que ce mémoire complémentaire a été ultérieurement produit est sans incidence. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00489_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 février, 23 juin 2022, 2 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré
Source officiellePage 4 sur 4601