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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02733_20220519
19 mai 2022
Le procès-verbal de la DREAL a été annulé par la cour d'appel de Besançon du fait de la nullité de l'audition de M.
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier du pays salonais : 2.
5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
du procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal daté du 26 octobre 2016 ; 3°) de prononcer la nullité de la proposition de rectification du 15 décembre 2016 ; 4°) de prononcer la nullité de l'amende
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01664_20251113
13 novembre 2025
Par une ordonnance du 11 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
Par une ordonnance du 22 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00941_20240603
3 juin 2024
Dans la nuit du 19 au 20 novembre 2021, un commerce voisin a été pillé puis incendié.
ORCA_23BX02967_20240603
Par une ordonnance du 15 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_22PA03168_20230927
27 septembre 2023
service de sécurité du quotidien, en charge des unités de nuit, du commissariat de sécurité publique des arrondissements centraux de Paris.
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par SNCF Réseau, tirée du défaut de qualité de la société ETF pour interjeter appel du jugement au nom du groupement dont cette société était mandataire doit
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05341_20230405
5 avril 2023
ni des personnes qui, en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, ont le droit d'agir au nom du contribuable.
Juge des référés
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
Le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne sur Mer interjette appel de l'ordonnance du 11 février 2025. 2.
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
A pendant ses plages horaires de travail devaient être rémunérées comme du travail effectif, à concurrence de douze heures par nuit, et non à concurrence de six heures par nuit selon le régime d'équivalence
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement no 2201785 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la commune de Sablons-sur-Huisne et de la caisse de réassurance mutuelle agricole du centre-Manche
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
Par une ordonnance no 2304262 du 14 décembre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande comme entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible
DCA_21TL01173_20230425
25 avril 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02454_20220607
7 juin 2022
E, taxés et liquidés à la somme de 5 491,05 euros TTC A ordonnance du 29 mars 2019 du président du tribunal administratif, a condamné la commune de Péri à verser à M.
ORCA_24BX00942_20240603
Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2021, son commerce a été pillé puis icendié.
DCA_21MA00108_20230210
10 février 2023
La clôture de l’instruction a été fixée au 30 juin 2022, par application des dispositions de l’article R. 613-1 du code de justice administrative, par une ordonnance du 15 juin 2022.
DCA_24DA00631_20250306
6 mars 2025
B, représenté par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité des poursuites engagées à son encontre le 18 mars 2022 par la direction
DCA_24DA00632_20250306
B, représenté par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité des poursuites engagées à son encontre le 8 avril 2022 par la direction
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