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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le document d’orientations et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale de la Plaine Roussillon comporte une orientation relative à la protection des espaces naturels qu’il décline en quatre axes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21101_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Hilaire, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00430_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
La demande de Mme A étant parvenue aux services du département des Pyrénées-Orientales le 17 mai 2021, le département des Pyrénées-Orientales n'est pas fondé à soutenir que la demande de Mme A était tardive
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01665_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Pour annuler les décisions prises par le préfet des Pyrénées-Orientales à l’encontre de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02543_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL L'Oriental a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01386_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet des Pyrénées-Orientales de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur l'appel de la société Groupama Méditerranée : En ce qui concerne la faute commise par le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02595_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dès lors, la requête du préfet des Pyrénées-Orientales doit être rejetée. Sur la requête n°24TL02596 : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01111_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le préfet des Pyrénées-Orientales a été mis en demeure de produire des observations en défense le 28 octobre 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C et Mme A, et de Me Lacoeuilhe, représentant le département des Pyrénées-Orientales. Une note en délibéré, présentée pour M. C et Mme A, a été enregistrée le 11 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00149_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Montpellier a annulé les décisions du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 octobre 2021 en tant qu'elles portent refus de séjour et a enjoint au préfet des Pyrénées-Orientales de délivrer à Mme D et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00433_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le même jour, le préfet des Pyrénées-Orientales lui a ordonné de quitter sans délai le territoire français et lui a interdit de revenir en France pendant un an à compter de l'exécution de cette obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02520_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler, d’une part, la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales a rejeté son recours préalable
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22338_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Le préfet des Pyrénées-Orientales n'a d'ailleurs nullement considéré qu'ils rentraient dans les prévisions du I bis de l'article L. 422-21.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01354_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22133_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 18 juillet 2016, le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01777_20250218
18 février 2025
18 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00190_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
le département des Pyrénées-Orientales à lui verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02587_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il fait valoir que les moyens d'appel du préfet des Pyrénées-Orientales ne sont pas fondés. II.
Source officiellePage 4 sur 392