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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00172_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Maritime qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C, fils E A, le tribunal administratif de Paris a, par un jugement du 12 mai 2023, d'une part, rejeté la demande en tant qu'elle est présentée par le syndicat et, d'autre part, annulé la décision du 22
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04005_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Rivoli Park Tavern a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02356_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un jugement n° 2126517 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02359_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un jugement n° 2127838 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04846_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, de condamner la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à la réparation de ses préjudices résultant de l'atteinte au principe de neutralité
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00628_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a refusé de traduire devant la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins le docteur D F.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05402_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une ordonnance n° 2214124 du 6 novembre 2023, la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l’article L. 181-18 du code de l’environnement et qu’elle a enfin réservé en son article 3 jusqu’à la fin de l’instance tous droits et conclusions des parties sur lesquels il n’avait pas été statué
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01192_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une décision susvisée du 19 mai 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme E F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale pour l'instance n° 25PA01265
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01938_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C d'une somme de 1 100 euros au titre des frais liés à l'instance, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06318_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée AJ Montmartre a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 14
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00778_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un jugement n° 2002492/6-1 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné l'État à verser la somme de 24 719 euros à la société Permis accélérés et a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01895_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00231_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
E F a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 17 octobre 2018 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris a refusé de déférer le docteur C devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01195_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02950_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un jugement n° 2208779 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle la maire de Paris a prononcé à son encontre une suspension temporaire de sept jours de l'autorisation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02010_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
a déclaré comprendre, et qu'il a ainsi eu la possibilité de faire part de toute information pertinente relative à la détermination de l'Etat responsable.
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