savoir la durée de la présence en France de M.

de motivation au regard de son lieu de résidence ; - cet arrêté est disproportionné et entaché d’erreur manifeste d’appréciation en ce qu’il lui impose de se présenter deux fois par semaine auprès des

Par un jugement nos 2402815, 2402953 du 26 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par deux arrêtés des 17 juillet 2019 et 19 octobre 2020 qu'il n'a pas exécutés, il a fait l'objet de deux obligations de quitter le territoire français.

Par un jugement n° 2300667 du 27 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2402001, 2402002 du 20 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Par deux jugements nos 2302211 et 2302212 du 13 septembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Par un deuxième arrêté du 13 juin 2025, le préfet des Deux-Sèvres l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Lorsqu'aucun délai de départ volontaire

En deuxième lieu, s'agissant du comportement du procureur de Mamoudzou, d'une part il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du rapprochement d'échanges de courriels entre les magistrats affectés

Par un jugement n° 2501234 du 17 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Il a présenté une demande d'asile rejetée en dernier lieu par la cour nationale du droit d'asile le 5 décembre 2016.

pendant une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

de Poitiers du 11 août 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 de la préfète des Deux-Sèvres ; 4°) d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Ces moyens, que le magistrat a visé sans y répondre, ne sont pas inopérants. Par suite, M. A...

Elle soutient que : - l'intéressé ayant déjà présenté deux demandes d'asile pour lesquelles il ne s'est pas présenté aux rendez-vous qui lui avaient été accordés, il en découle que sa demande du 15 novembre

Par un jugement n° 2402637 du 11 octobre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

parents résident en France depuis deux ans sous couvert de récépissés de demande de titre de séjour et vivent avec lui et deux de ses frères à Poitiers, qu'il est en couple avec une ressortissante française

, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et l'a assigné à résidence.

Par un jugement n° 2101258 du 16 mars 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a admis M.