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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
gravement l'information du public ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il a considéré à tort que l'auteur du schéma de cohérence territoriale n'était pas tenu de se prononcer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
procédé à un changement provisoire de son affectation, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux, ainsi que la décision du 7 février 2022 par laquelle le président de Bordeaux Métropole a prononcé
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01947_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02764_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02738_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par ailleurs, en se bornant à des dénégations ponctuelles ou des propos très généraux et non convaincants quant à une " fascination post-adolescente pour des événements impliquant des membres de sa famille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Un « groupe de propositions » est alors constitué au sein de cette assemblée, avec pour mission de travailler le sujet et de soumettre plusieurs propositions à l’assemblée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01444_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée , et représentée par Me Ciussi, avocate, a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03070_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
procédure, son droit à être entendu ayant été méconnu ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet ne pouvait prévoir
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03543_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits, pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été réclamés au titre des
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
réparation de ses préjudices de carrière et moraux, subis en raison du harcèlement moral dont elle soutient avoir été la victime dans le cadre de ses fonctions au sein du centre d'action médico-sociale précoce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
transitoires de l'arrêté du 13 février 2019 portant dispositions relatives aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, qui se bornent à prévoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pour prononcer l'expulsion du territoire français de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En outre, à raison des faits mentionnés aux points 6 et 7 du présent arrêt, le contenu doctrinal et la rhétorique, à objet religieux, des propos et prises de position émanant du requérant, notamment par
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En outre, il ressort du procès-verbal de la séance du 4 mai 2022 que, contrairement à ce que soutient la société requérante, un représentant de la Poste a assisté à la séance par visio-conférence.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03133_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00419_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a prononcé son expulsion du territoire français et fixé le pays de renvoi
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00076_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22529_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
C puis a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion définitive du service.
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