interdiction de séjour pour une durée de cinq ans pour des faits d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit, traite d'êtres humains commise à l'égard de plusieurs personnes et proxénétisme

examen et placée en détention provisoire ne suffisent pas à établir que son comportement représente une menace réelle et actuelle pour l’ordre public, elle ne conteste pas la matérialité des faits de proxénétisme

à deux mois d'emprisonnement pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en récidive le 22 février 2018, et à un an d'emprisonnement et confiscation du produit de l'infraction de proxénétisme

B... soutient qu’il a seulement été interpellé pour des faits de blanchiment et concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d’un délit de proxénétisme aggravé mais n’a

C... a été condamné par la cour d’appel de Paris par un arrêt du 14 janvier 2021 à une peine de deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis simple, pour des faits de proxénétisme aggravé sur victime

et proxénétisme aggravé commis du 29 avril 2017 au 10 juillet 2017, ainsi que, le 6 avril 2021, à une peine de trois ans d'emprisonnement, assortie d'une interdiction de détenir ou de porter une arme

à 225-11, 225- 12-1 et 225-12-2, 225-12-5 à 225-12-7, 225-13 à 225-15, au 7° de l'article 311-4 et aux articles 312-12-1 et 321-6-1 du code pénal. " L'article 225-5 du code pénal dispose : " Le proxénétisme

surplus, l'appelant produit un jugement du tribunal correctionnel de Rennes rendu le 21 juin 2019 dont il ressort qu'il a été relaxé des faits de blanchiment d'argent, de traite des êtres humains, de proxénétisme

établissement autorisé à effectuer des opérations de banque, réalisation d'une opération financière entre la France et l'étranger sur des fonds provenant d'un délit douanier, blanchiment douanier, proxénétisme

requérante et son compagnon se sont vu remettre leurs enfants, précédemment confiés, en raison d'une condamnation pénale en date du 4 juin 2015 des parents pour des faits de traite d'être humain et proxénétisme

la délivrance de plein droit d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sans que puisse lui être opposée la circonstance que la personne mise en cause pour ces faits de proxénétisme

il ressort des pièces du dossier que la requérante a été condamnée le 30 juin 2016 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de proxénétisme

carte de résident, le préfet se fonde en particulier sur les quatre condamnations pénales prononcées respectivement à son encontre, en 2010, à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour violence aggravée

dossier que l'intéressée a été condamnée le 11 septembre 2015 par le tribunal correctionnel de Rennes à cinq ans d'emprisonnement pour traite d'humains commise à l'égard de plusieurs personnes, proxénétisme

victime par un pacte de solidarité, et le 14 août 2019, par la cour d'appel de Rennes à six ans d'emprisonnement pour des faits de traite d'être humain commis à l'égard de plusieurs personnes et de proxénétisme

probant de nature à caractériser une insertion réelle par le travail depuis sa libération conditionnelle en 2013, intervenue après deux condamnations à trois ans et huit ans d’emprisonnement pour proxénétisme

extorsion avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n'ayant pas excédé huit jours, violence commise en réunion suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours en récidive, proxénétisme

En outre, elle été condamnée le 6 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Strasbourg à une peine d'emprisonnement délictuel de trois ans, dont dix-huit mois avec sursis, pour des faits de proxénétisme

que, par un jugement du tribunal correctionnel de Nancy en date du 8 décembre 2020, Mme A... a été condamnée à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis total pour des faits de complicité de proxénétisme

Elle a été condamnée une première fois, par un jugement du 7 juin 2017, à trois ans d'emprisonnement pour des faits d'extorsion par violence ou menace et de proxénétisme aggravé, puis pour des faits de