Le premier juge pouvait statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative sans avoir à faire application de l’article L. 5 de ce code. 10.

Par un jugement n° 2204247 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : F une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, A B, représentée F Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les courriers du vice-recteur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français

de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

n° 2404608 du 28 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par M.

au tribunal administratif de Montpellier d’annuler pour excès de pouvoir : - d’une part, l’arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de Gruissan a interdit le stationnement place du Souvenir devant

administratif de Dijon. 2°) de rejeter la demande présentée par M.

de pouvoir ni aux demandes d'exécution d'un arrêt définitif () ". .2.

Par un jugement n° 2306483, 2306491 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, M.

sont situés, celle-ci conserve toutefois le droit d'introduire devant le juge administratif, dans le délai de recours contentieux, un recours pour excès de pouvoir contre les décisions portant définition

sont situés, celle-ci conserve toutefois le droit d'introduire devant le juge administratif, dans le délai de recours contentieux, un recours pour excès de pouvoir contre les décisions portant définition

situés, celle-ci conserve toutefois le droit d'introduire devant le juge administratif, dans le délai de recours contentieux, un recours pour excès de pouvoir contre les décisions portant définition de

sont situés, celle-ci conserve toutefois le droit d'introduire devant le juge administratif, dans le délai de recours contentieux, un recours pour excès de pouvoir contre les décisions portant définition

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 juillet 2015

sont situés, celle-ci conserve toutefois le droit d'introduire devant le juge administratif, dans le délai de recours contentieux, un recours pour excès de pouvoir contre les décisions portant définition