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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00035_20250521
21 mai 2025
dépens de l'instance, laquelle n'en comporte au demeurant aucun, ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04069_20220718
18 juillet 2022
Par un jugement n° 2101405 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00936_20250411
11 avril 2025
Par suite, ses conclusions à fin d'annulation du jugement et de l'arrêté contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.
ORCA_25PA03410_20251001
1 octobre 2025
Par suite, ses conclusions à fin d’annulation de l’ordonnance et de la décision contestées doivent, en application de l’article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.
ORCA_25PA04288_20251014
14 octobre 2025
Par suite, ses conclusions à fin d’annulation du jugement et de l’arrêté contestés doivent, en application de l’article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.
ORCA_25PA05223_20251215
15 décembre 2025
ORCA_25PA05522_20260213
13 février 2026
ORCA_24BX01747_20250123
23 janvier 2025
fins d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées
ORCA_24BX02591_20250429
29 avril 2025
d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées
ORCA_23BX00152_20230719
19 juillet 2023
ORCA_23BX00927_20230727
27 juillet 2023
Par un jugement n° 2206715 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01874_20240118
18 janvier 2024
Par un jugement n° 2300169 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02486_20240208
8 février 2024
conclusions tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées
ORCA_23BX02586_20240201
1 février 2024
ORCA_24PA03139_20241001
1 octobre 2024
ORCA_25BX00251_20250702
2 juillet 2025
conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte de la requête ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées
ORCA_25BX01266_20250918
18 septembre 2025
Par le jugement n° 2401499 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01595_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2501395 du 28 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_21BX02937_20220805
5 août 2022
celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées
ORCA_21BX03420_20220822
22 août 2022
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