CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

67 994 résultats pour « rejet par voie de conséquence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00035_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

dépens de l'instance, laquelle n'en comporte au demeurant aucun, ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04069_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un jugement n° 2101405 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00936_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par suite, ses conclusions à fin d'annulation du jugement et de l'arrêté contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03410_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par suite, ses conclusions à fin d’annulation de l’ordonnance et de la décision contestées doivent, en application de l’article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04288_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par suite, ses conclusions à fin d’annulation du jugement et de l’arrêté contestés doivent, en application de l’article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05223_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par suite, ses conclusions à fin d’annulation du jugement et de l’arrêté contestés doivent, en application de l’article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05522_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Par suite, ses conclusions à fin d’annulation du jugement et de l’arrêté contestés doivent, en application de l’article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01747_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

fins d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02591_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00152_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

fins d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00927_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un jugement n° 2206715 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01874_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un jugement n° 2300169 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02486_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

conclusions tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02586_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

conclusions tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03139_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par suite, ses conclusions à fin d'annulation du jugement et de l'arrêté contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00251_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte de la requête ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01266_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par le jugement n° 2401499 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01595_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un jugement n° 2501395 du 28 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02937_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03420_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Source officielle

Page 4 sur 3400

← PrécédentSuivant →