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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01770_20231215
15 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre
DCA_22TL21318_20231205
5 décembre 2023
du récépissé de sa demande de titre de séjour prolongée de six mois à compter du 19 mars 2020.
6ème Chambre
DCA_22PA01624_20231010
10 octobre 2023
d'un an lorsque l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi à la date de la première demande de renouvellement. / Si, au terme de cette période de prorogation, l'étranger est toujours privé d'emploi
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01626_20221229
29 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de prolongation de placement à l'isolement du 16 juillet 2019 : 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00024_20260209
9 février 2026
C... n’a pas sollicité une deuxième dérogation afin de pouvoir renouveler son inscription.
2ème chambre
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
/Les congés de longue maladie ou de longue durée peuvent être renouvelés dans les mêmes conditions et les mêmes limites de durée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00819_20260226
26 février 2026
C... a refusé de rencontrer l’unité médicale de sorte qu’il n’a pas été possible de se prononcer sur son maintien à l’isolement.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00399_20231228
28 décembre 2023
Le 21 août 2019, le comité médical a rendu un avis de prolongation de ce congé " pour une durée de 6 mois + 6 mois à compter du 19 septembre 2018 ".
DCA_22PA02779_20230606
6 juin 2023
B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter
1ère Chambre
DCA_22VE00244_20241105
5 novembre 2024
Le renouvellement de la mise en disponibilité est prononcé après avis du comité médical.
Juge des référés
ORCA_25DA00929_20260128
28 janvier 2026
Par un arrêté du 12 avril 2025, le préfet du Nord a prononcé le placement en rétention administrative de M.
4ème chambre
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
Il fait l'objet d'un placement à l'isolement, régulièrement renouvelé à chaque échéance depuis le 13 décembre 2016.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03292_20240301
1 mars 2024
Le 19 octobre 2022, elle en a sollicité le renouvellement.
1ère chambre
DCA_22PA00524_20220929
29 septembre 2022
Mme C a demandé le renouvellement de ce titre en mars 2019.
ORCA_22NC00521_20220930
30 septembre 2022
Le 26 janvier 2021, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02515_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 22 février 2023 lui refusant le renouvellement
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
Le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée ; / () ". 11.
8ème chambre
DCA_22PA03759_20231211
11 décembre 2023
/La durée de la disponibilité prononcée en vertu du premier alinéa du présent article ne peut excéder une année. Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00778_20240704
4 juillet 2024
de son séjour en qualité d'étudiante ; la préfète était tenue de lui délivrer une attestation de prolongation de ses droits jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande de renouvellement de titre de séjour
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire de l’autorisation, aucune décision n’est prise sur le renouvellement de l’autorisation avant son expiration, l’État membre concerné prolonge
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