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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04145_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Après s'être réuni le 19 décembre 2019, puis une seconde fois le 17 janvier 2020, faute de quorum lors de la première séance, le collège territorial de second examen des demandes de rescrit de Nanterre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03131_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un arrêt n° 20VE00655 du 20 octobre 2020, la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé cette ordonnance et a renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01577_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le moyen tiré

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01210_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En ce qui concerne l'appel du 27 août 2014 : 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21813_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme C fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01084_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B relève appel, le tribunal a rejeté ses demandes. Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération du jury académique du 28 juin 2018 : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03772_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dès lors, en l'absence de demande de second examen, ce rescrit est devenu définitif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00557_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

A... a présenté un second recours administratif en date du 6 mars 2023. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00998_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02178_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En second lieu, Mme A reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01691_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

M. et Mme B... font appel du jugement par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21337_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un arrêt n° 20TL22234 du 18 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la demande d'annulation du jugement du 2 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00045_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02284_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Si la société Salmonicole Cabillon Banca persiste à demander en appel la condamnation de l'Etat au versement des sommes de 46 502, 68 euros et de 10 000 euros correspondant selon elle aux préjudices subis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02852_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Il soutient que les moyens de la requête d'appel sont infondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03124_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

E ; - la seconde infirmité de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02847_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C'est à l'issue de ce processus que le second rapport est établi. / 2. Le second rapport synthétise l'ensemble des étapes consignées dans le procès-verbal de suivi.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01052_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Bordeaux et lui a, en second lieu, renvoyé l'affaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_24BX00331_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A a effectué sa formation de professeur du second degré dans l'académie de Bordeaux.

Source officielle

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