Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
à faire réaliser un devis pour des travaux de confortement ; le lien de causalité entre le défaut d'entretien normal et les préjudices subis est ainsi incontestable ; - l'expert a préconisé une solution
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02882_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner Gaz réseau distribution France (GRDF) et la commune de Saint-Jean-d'Angély ainsi que leurs assureurs respectifs, les sociétés Axa Corporate Solutions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02739_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02740_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00880_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il convient d'ajouter que la mention de la Tunisie au point 4 du jugement relève d'une simple erreur de plume qui demeure sans incidence sur la solution, la nationalité de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00888_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, la société ADR Solutions SARL et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02354_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Maincare Solutions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il s’ensuit que la SAS Sippro-Solutions IP Protection n’est pas fondée à soutenir que le jugement serait irrégulier pour ce motif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01501_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Editeur intégrateur de solutions de gestion d'entreprise (EISGE) est spécialisée dans la prestation de services informatiques.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une lettre du 14 avril 2017, le syndicat a notifié à la société Parkeon le rejet de son offre et l'a informée de l'attribution du marché à la société AEP Ticketing Solutions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la compagnie d'assurances Generali Iard et la société Spie Building Solutions (nouvelle dénomination de la société Spie Industrie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02381_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
6 Il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments du requérant dès lors qu'il fait apparaître les éléments factuels pertinents au soutien
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02699_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé et que la décision pourrait également être légalement fondée sur l'absence de recherche de solution alternative satisfaisante.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02077_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Un mémoire a été présenté pour la SAS Blue Solutions le 10 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes, les conséquences et les solutions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03491_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ORDONNE Article 1er :La requête de la SARL Solution Maintenance est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03226_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SASU Suneris Solution est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Si, ce faisant, les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal ont justifié leurs choix, au regard de solutions de substitution raisonnables, à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert par le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il peut demander aux parties, pour être joints à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige. (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Afin d'atteindre ces objectifs, dans la conception du bâtiment proprement dit les projets peuvent, ou bien utiliser les solutions architecturales de base énumérées ci-dessous, ou bien proposer des solutions
Source officiellePage 4 sur 846