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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
Versailles d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 ar lequel le réfet des Yvelines a mis en demeure les ro riétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain situé au 98 rue des êchers
4ème Chambre
DCA_22VE02496_20230321
21 mars 2023
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
Saint-Barthélemy et l'agence territoriale de l'environnement de Saint-Barthélemy à lui verser une indemnité de 207 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'échouement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00986_20230720
20 juillet 2023
L'ONIAM soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : * Mme F est décédée le 29 janvier 2022 de telle sorte qu'aucune dépense future ne peut plus se concevoir ; la réalité des dépenses échues
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02777_20250703
3 juillet 2025
Après avoir échoué en première année de médecine au cours de l'année 2019-2020, elle s'est inscrite en première année de licence Physique-Chimie, où elle a échoué à trois reprises aux examens, en étant
2ème Chambre
DCA_23VE01017_20250207
7 février 2025
Enfin, aux termes de l'article L. 302-9-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsque, dans les communes soumises aux obligations définies aux I et II de l'article L. 302-5, au terme
DCA_22VE00072_20240208
8 février 2024
Enfin, aux termes de l'article L. 302-9-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsque, dans les communes soumises au prélèvement défini à l'article L. 302-7, au terme de la période
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01860_20250123
23 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 302-7 du même code : " Il est effectué chaque année un prélèvement sur les ressources fiscales des communes visées à l'article L. 302-5 () ".
Juge des référés
ORCA_25TL02493_20260507
7 mai 2026
B... a échoué à valider sa première année de « bachelor commerce » à l’école de commerce ESG de Toulouse (Haute-Garonne).
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01151_20251023
23 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation alors en vigueur : « Lorsque, dans les communes soumises aux obligations définies aux
6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
Aux termes de l'article 22 des mêmes actes : " Sous réserve du respect des obligations prévues à l'article 11 et au deuxième alinéa 14 (), l'autorité de fourrière s'engage () à constater l'abandon des
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01125_20221219
19 décembre 2022
Aux termes de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction applicable issue de la loi du 27 janvier 2017 : « Lorsque, dans les communes soumises aux obligations
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03107_20260126
26 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 5.
1ère Chambre
DCA_20NT00816_20220415
15 avril 2022
Cette cession a généré une plus-value à court terme de 100 322 euros comprise dans le résultat fiscal de l'activité professionnelle de M.
DCA_24MA03070_20260126
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction applicable au litige : « III un décret fixe, au moins au début de chacune des périodes
DCA_24LY02360_20250507
7 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01267_20221117
17 novembre 2022
Il a échoué à ses examens.
ORCA_24TL02038_20250108
8 janvier 2025
Toutefois, il n'a pas validé sa première année de Lettres Modernes et a échoué aux épreuves de première année de Licence informatique. Au titre de l'année 2020/2021, M.
DCA_24LY01410_20250116
16 janvier 2025
Elle a échoué en première année de master, mais l'établissement a accepté son passage en seconde année de master pour l'année 2020/2021.
DCA_22NC01536_20230321
Si l'intéressé fait valoir à cet égard des difficultés à trouver un stage, en raison notamment de la crise sanitaire, il est constant qu'il a échoué à valider cinq matières en 2019/2020 et qu'il n'a pas
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