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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00977_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le moyen tiré de l'exception d'illégalité de la décision implicite de rejet de sa demande de visa de long séjour ne peut dès lors qu'être écarté. 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02074_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il soutient que le moyen invoqué par la requérante n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00861_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01512_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01664_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04273_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit ne peut qu'être écarté. 5. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00018_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er août 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00889_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00586_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le ministre soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01406_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02609_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle est à nouveau entrée en France le 2 juin 2019 munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " conjoint de français " valable du 1er juin 2019 au 1er

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00666_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00611_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. et Mme C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01810_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01771_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03271_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; 2° Cette moyenne majorée d'un dixième

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01579_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont serait entachée cette décision ne peut qu'être écarté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03013_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il est vrai que ces documents mentionnent, chacun, des dates de naissance différentes, à savoir le 1er janvier 1985 et le 24 novembre 1985, alors que le certificat de mariage indique que l'épouse de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00267_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02958_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Après un précédent mariage ayant donné quatre fils à M.

Source officielle

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