Elle soutient que les conditions fixées par l'article R. 811-15 du code de justice administrative sont remplies dès lors qu'elle a été victime de harcèlement moral dans son service ayant conduit à un "

Par un jugement n° 2419282 du 15 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

En ce qui concerne la réparation du préjudice résultant de l'occupation sans titre du domaine public antérieurement au 15 novembre 2011 : S'agissant du cadre juridique applicable : 12.

% et, par suite, sa condamnation à lui verser la somme de 19 243,61 euros en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure contentieuse antérieure Mme D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision en date du 12 janvier 2018 par laquelle le maire l'a affectée, à compter du 15

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2024 et le 21 février 2025, M.

B A a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

B A a demandé, par un recours déposé le 20 janvier 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le président de cette cour a rejeté sa demande

son recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission de recours des militaires tendant à obtenir le remboursement des prélèvements effectués sur sa solde pour la période allant du 15

Elle soutient que : - l'avis de mise en recouvrement du 15 septembre 2023 méconnaît l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales ; - les intérêts de retard sont prescrits.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés du 15 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire

B C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale.

Par arrêté du 3 septembre 2019, le maire de la commune s'est opposé à cette déclaration au motif de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme.

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l’institut Chanteloup a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

En troisième lieu, la circonstance que la décision du 15 janvier 2020 a été prise onze mois après la grève est sans incidence sur la légalité de la retenue sur traitement. 7.

Par une ordonnance n° 2103002 du 15 mars 2022, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a ordonné l'expertise sollicitée.

Paris d’annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à modifier son nom de « A... » en « Cox », ensemble la décision du 15

Par un jugement n° 2402685 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'une carte de résident, lui a fait obligation de quitter