A C a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse (SIS2B) à lui verser la somme de 145 913,42 euros, majorée des intérêts de retard courant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Part des Anges a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) François Perrino Holding a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge

A B par Me Bieler, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia n° 2000539 du 19 avril 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'une part, d'annuler le titre de perception émis par la direction régionale des

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Autocars Cortenais a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler les marchés conclus le 28 octobre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Belles vues de Punta d’Oro a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté en date du 5 décembre 2018

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Carbuccia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mars

Par un jugement n° 2000539 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

B a demandé l'annulation de ces deux décisions au tribunal administratif de Bastia, par deux requêtes distinctes.

Par un jugement n°s 2100088 et 2100089 du 18 novembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes après les avoir jointes.

Article 2 : L’article 4 du jugement n° 1900424 du tribunal administratif de Bastia du 4 février 2021 est annulé.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A C veuve B, Marie-Laeticia B, Florence B, Marine B et Lucie B, ont, par deux requêtes, demandé au tribunal administratif de Bastia

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, par trois requêtes enregistrées sous les n°s 2100708, 2101062, 2101286 : -

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELAS Pharmacie Alfonsi Biguglia a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B A, épouse E, a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté n° 2023-50 du 4 juillet 2023 par lequel le préfet

BX BY, M. et Mme X BT, BZ, CC et l'association U Levante ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Pietrosella a délivré à la SAS Famco

Par un jugement n° 1701240 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a, à l'article 1er, ramené le montant des frais et honoraires dus à M.