Berger La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Berger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

Délibéré après l’audience du 26 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andreo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

nettoyage, remise en état, création et reconstitution d'élément présentant un intérêt pour les continuités écologiques et les paysages tels que les haies, plantations d'alignement, talus, fossés et berge

son addendum, aucune mesure d'évitement, de réduction et de compensation des effets négatifs du projet n'a été envisagée pour assurer la sauvegarde des populations concernées par le réaménagement des berges

B compétent en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, cette mention est sans incidence sur la légalité de l'arrêté, tout comme la circonstance

Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin

Berger La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

territoire français, fixant à trente jours le délai de départ volontaire, désignant le pays de destination et l’astreignant à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Villeneuve-de-Berg

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124231 du 8 février 2022 du tribunal administratif

confié à Voies navigables de France par des bateaux-logement et des bateaux de plaisance à usage privé : " Les bateaux en stationnement ne devant pas créer un écran trop important entre les quais ou berges

novembre 2020 du Bureau de recherche géologique et minière portant notamment sur un rapport du bureau d'études CEBTP qui avait une mission de diagnostic géotechnique et a conclu à la stabilité des berges

A ces occasions, les parcelles cadastrées section BE nos 27 et 28, sises au droit de la ravine de Sainte-Candie et à environ 360 mètres en aval des berges de l'Argens, dans le secteur des Douanes, au 69

/ Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; () / 3° Les lais