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6 529 résultats pour « Bollé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA06644_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

. / L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'Agence nationale des fréquences prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux et concluent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03999_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

motivée, en violation de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, compte tenu de l'absence de condamnation et de mention au bulletin numéro 2 et en raison de sa bonne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03734_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il reste un coefficient de mastication supérieur à 40% et la prothèse est possible dans de bonnes conditions (taux de 10%). / b. Coefficient de mastication inférieur à 40%.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00078_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu, ainsi que du droit à une bonne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00328_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02374_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

entachée d'erreur de fait, dès lors que les chiffres d'affaires déclarés, qui se bornent à intégrer la taxe sur la valeur ajoutée de 10 %, procèdent d'une simple erreur pour laquelle elle invoque sa bonne

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04436_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... produit une attestation élogieuse de son employeur attestant de sa bonne insertion dans l’entreprise et de la qualité de son travail.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02765_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

n'était pas exécutoire et la DDETS devait procéder au règlement de ses traitements ou, subsidiairement, le ministère de l'éducation nationale ; - faute de lui avoir notifié l'arrêté d'affectation à la bonne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00532_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'erreur matérielle dont un acte est susceptible d'être entaché est caractérisée lorsque l'administration n'a manifestement pas eu l'intention de prendre la décision et que son destinataire de bonne foi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01824_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès lors, le moyen tiré de ce que la décision en litige aurait été prise en méconnaissance de son droit à être entendu, issu du principe général du droit de l’Union européenne de bonne administration,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00025_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle soutient que : - elle et son mari justifient d'une bonne insertion sociale ; - elle réside en France depuis l'année 2019 ; - son enfant, A D a besoin des soins délivrés en France ; - le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02941_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01171_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Estimant que l'administration fiscale n'a pas appliqué la bonne méthode pour évaluer la valeur locative de son local, elle a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02329_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le principe général du droit de l'Union européenne de bonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01705_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

procédures fiscales : « Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01718_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02303_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01544_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21404_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22077_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 6.

Source officielle

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SCI TERRES DE BOLLENE

SIREN 353344500Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

17/09/2026

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HOLDING BOLLENGIER AGRICULTURE

SIREN 109249730Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

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Ventes et cessions

ATA CORP., BOLLENGIER-FARRUGIA, Jennifer, Josette, Odette

SIREN 102501129Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SIE de DRAGUIGNAN le 16/06/2026 sous le numéro 202600034878 Adresse de l'ancien propriétaire: 93 Avenue Foch 83590 Gonfaron

10/09/2026

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Radiations

SARL DOMINIQUE BOLLET

SIREN 332802198Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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