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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le vautour moine, répertorié comme une espèce en danger, tant sur la liste rouge nationale de l'Union internationale pour la conservation de la nature que sur la liste rouge régionale d'Occitanie, a également
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
cadre ou châssis qu'elle revend, non pas en l'état, mais, après avoir réalisé un tri et un réassemblage, sous forme d'ensembles homogènes qui, s'ils présentent toutes les caractéristiques d'un deux-roues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
cadastrée en zone agricole est incohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables, en ce qu'elle est dépourvue de valeur agricole, est située entre deux voies, dont la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Barbeau, représentant la SAS Araquelle, la SARL Colombe et M. et Mme A, et B représentant la commune de Vernègues.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de bateaux nécessite la proximité immédiate de l'eau et peut être qualifié d'" installation technique destinée aux activités nautiques " et d' " équipement portuaire " au sens du règlement de la zone rouge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 ar lequel le réfet de la Somme a délivré à la SAS Vert Energies un ermis de construire une unité de méthanisation sur une unité foncière située route
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03601_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Quant au stationnement des cycles et deux roues : 21.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01486_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
vocation à s'appliquer ; la limite des constructions projetées ne dépasse pas le front bâti existant et l'augmentation de la surface de plancher est concentrée sur le bâtiment principal qui longe la route
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que : - la chute dont il a été victime alors qu’il circulait à scooter sur la route des Trois Lucs à la Valentine (Marseille 13011), le 27 janvier 2015, est due à un défaut d’entretien normal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00258_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section A n° 1344 située au nord de la route du col du Banchet, laquelle comporte une construction, doit être considérée, compte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
départementale (RD) 5 dite « route Napoléon », de part et d’autre de laquelle s’organise la commune.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20241_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
directive 2006/112/CE du Conseil du 26 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la route
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Si les éoliennes seront prégnantes dans le paysage depuis la route départementale no 121, il n'en résulte pas d'atteinte notable au château dès lors qu'il est depuis cette route à peine visible dans le
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A et la société JLV Promotion contestent le classement en zone rouge de précaution " RP ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02854_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00262_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
président du conseil général du Val-d'Oise et du maire de Montlignon n° 2009P158 des 24 et 30 juillet 2009 interdisant aux camions de plus de cinq tonnes transportant des marchandises un segment de la route
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00685_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
septembre 2022 par lequel le maire de Nice a accordé à la société civile immobilière (SCI) Ampa un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section CT n° 196, située 161, Route
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04196_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
août 2020 par lequel le maire de la commune de Santeny (Val-de-Marne) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur la division foncière en deux lots de la parcelle AN 115 sise 6 bis route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'article Ub 2 du règlement du PLU applicable au litige dispose que : " Le règlement du PPRn s'applique à l'intérieur du périmètre de prescription identifié sur le plan de zonage par un tiret rouge. /
Source officiellePage 40 sur 224