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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00332_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux, et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00538_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un jugement n° 2500369 du 3 février 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01318_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par le jugement n° 2305392 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01424_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un jugement no 2404041 du 8 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01435_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un jugement n° 2404527, 2404701 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01800_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par suite, il y a lieu d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03683_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Le bureau d'aide juridictionnelle près la le tribunal judiciaire de Bordeaux ayant accordé le 29 juillet 2021 l'aide juridictionnelle totale à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00698_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un jugement n° 1901258 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02780_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 17 janvier 2014 par laquelle le commandant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02781_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2014 par laquelle le commandant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03070_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un jugement n° 2205063 du 14 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01716_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un jugement n° 2400327 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 et enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01457_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2100333 du 5 avril 2023 du tribunal administratif de Bordeaux est annulé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00476_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 19 septembre 2017 et du 13 octobre 2017 par lesquelles le recteur de l'académie de Bordeaux a refusé de lui verser la première

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04019_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02834_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement no 2305463 du 17 octobre 2023 notifié à l'administration le même jour, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00110_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Métropole à lui verser une indemnité d'un montant total de 221 848,83 euros ; 3°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole les dépens ainsi qu'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02580_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par le jugement no 2500488 du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03192_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un jugement n° 2407489 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00111_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.

Source officielle

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