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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00332_20250612
12 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux, et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.
ORCA_25BX00538_20250618
18 juin 2025
Par un jugement n° 2500369 du 3 février 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01318_20250929
29 septembre 2025
Par le jugement n° 2305392 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01424_20250917
17 septembre 2025
Par un jugement no 2404041 du 8 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01435_20250929
Par un jugement n° 2404527, 2404701 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01800_20251023
23 octobre 2025
Par suite, il y a lieu d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03683_20220413
13 avril 2022
Le bureau d'aide juridictionnelle près la le tribunal judiciaire de Bordeaux ayant accordé le 29 juillet 2021 l'aide juridictionnelle totale à M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement n° 1901258 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 17 janvier 2014 par laquelle le commandant
DCA_22BX02781_20230627
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2014 par laquelle le commandant
DCA_22BX03070_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n° 2205063 du 14 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_24BX01716_20241114
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2400327 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 et enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2100333 du 5 avril 2023 du tribunal administratif de Bordeaux est annulé.
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 19 septembre 2017 et du 13 octobre 2017 par lesquelles le recteur de l'académie de Bordeaux a refusé de lui verser la première
ORCA_20BX04019_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes
ORCA_23BX02834_20240516
16 mai 2024
Par un jugement no 2305463 du 17 octobre 2023 notifié à l'administration le même jour, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
Métropole à lui verser une indemnité d'un montant total de 221 848,83 euros ; 3°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole les dépens ainsi qu'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.
ORCA_25BX02580_20260305
5 mars 2026
Par le jugement no 2500488 du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX03192_20260428
28 avril 2026
Par un jugement n° 2407489 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX00111_20220830
30 août 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
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