La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

A B, représenté par Me Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2404306 du 7 octobre 2024; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du 9 février 2024 portant interdiction d'acquisition

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'hôpital Le Parc de Taverny, représenté par Me Michel, avocat, demande à la cour de rejeter la requête ; d'annuler l'article 2 du jugement et

Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelletier, représentant la société Dufour Yachts. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Hellec, représentant la société Somarzo.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

sens du 4° de l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, et aurait dû faire l'objet d'une concertation préalable avec les habitants, d'autant qu'elle modifie les conditions de vie dans le secteur Saint Michel

La société n'établit pas, par les pièces qu'elle produit, et notamment le plan d'aménagement du cuvier et du chai et les factures 2014 des sociétés Entreprise de Maçonnerie Bureau Michel et Eurochap en

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

B, adjoint technique territorial principal de première classe, affecté au collège Louise Michel de Corbeil-Essonnes depuis 1999, a été informé, par un courrier de son employeur du 5 juillet 2019, de ce

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier