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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'article L. 111-4 2° du code de l'urbanisme en considérant que la construction envisagée était nécessaire à l'exploitation agricole ; la nécessité de la présence permanente de l'exploitant sur la parcelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En limite de ces parcelles et de la parcelle voisine, section AI 1 appartenant à la société SBMA, qui a obtenu en juillet 2017 un permis de construire pour une extension de l'hôtel Manapany, passe un chemin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04836_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
antérieure La SARL CYSE a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2018 par lequel le maire de Baie-Mahault a délivré un permis de construire à la SCI Lot 19 en vue de la démolition de deux bâtiments existants et de la construction d'un complexe touristique sur les parcelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Pour la période allant du 27 mars 2010, date du décès de son mari au 14 mai 2020, date probable du départ à la retraite de ce dernier s'il était resté en vie, le revenu disponible de Mme E se serait donc
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Saint-Geniès-des-Mourgues a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Les Fonds Rouges ", parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
superficie de 556 m², appartenant à la SCI Marci, pour un prix d'acquisition fixé à 420 000 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02816_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'examen médical effectué à la demande de l'assureur de l'intéressée, le 25 mars 2019, note, certes, un " tableau essentiellement cervical ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00971_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un jugement no 2300453 du 17 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03099_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il soutient que la SARL MSI ne pouvait appliquer, lors de la cession de quatre terrains à bâtir situés à Malissard acquis comme terrains bâtis, la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge sur le fondement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00470_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
29 mars 2012 était composé d'une construction à usage d'habitation, de garages et dépendances ainsi que, aux termes de l'acte du 29 mars 2012, " d'un terrain autour ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00824_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes et renvoyé l'affaire devant la même cour, où elle a été de nouveau enregistrée le 11 mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01869_20240223
23 février 2024
23 février 2024
dès lors qu'il ne vise ni les dispositions du code général des impôts applicables, ni la proposition de rectification sur laquelle il se fonde ; - le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne le classement en zone UBB2 des parcelles cadastrées AD nos 36 et 158 : 36.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par ordonnance du 8 février 2024, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... est propriétaire des parcelles cadastrées ... situées au ... à La Couarde-sur-Mer, sur l’île de Ré (Charente-Maritime).
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En ce qui concerne les difficultés d'accès à la parcelle ZD 41 : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
dans la mare.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un arrêté du 10 mars 2020 du maire de Trélissac, Mme B a obtenu la délivrance d'un permis de construire une maison d'habitation d'une surface de plancher de 94 m² sur un terrain constitué des parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
villa sur ces mêmes parcelles, s'étirant sur une longueur de 48 mètres, M.
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