2018 ; lorsque la mise en demeure du 4 octobre 2018 lui a été adressée, aucune des tâches n° 56 et n°s 58 à 61, n'avait à être achevée et quant aux tâches relatives aux réseaux sous dallage et au plancher

par lequel le maire de Pérenchies ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP059457 23 S0041 déposée par Mme B... tendant au retrait d’une haie et à la pose d’une palissade composite avec plaque

plus un acte administratif créateur de droits postérieurement au délai de quinze jours imparti pour le contrôle a posteriori de la déclaration ; l'apposition sur la façade de l'établissement d'une plaque

Toutefois, dans ces conditions, elles sont autorisées, dans la limite de 300 m² de surface de plancher affectée au commerce ". 28.

Bastia d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Cervione a délivré à Mme B A un permis de construire un ensemble immobilier composé de quarante duplex pour une surface de plancher

29 mars 2017 une demande de permis sur un terrain situé à Grenoble, dans la ZAC de la Presqu'île, à Grenoble, portant sur la construction d'un bâtiment à destination de bureaux pour une surface de plancher

bande de 20 mètres de part et d'autre de l'axe des thalwegs, vallats, ruisseaux ou ravins est non aedificandi et que le projet ne prend pas en compte ces dispositions (respect d'une hauteur de premier plancher

A E a sollicité un permis de construire modificatif régularisant les travaux effectués, portant sur la réhabilitation de la partie de grange, d'une surface de plancher de 8,25 m², qui surplombe la propriété

, de la modification de " l'aménagement paysager de la cour " et des " ouvertures des constructions existantes ", du " déplacement de l'escalier de la maison principale " et de la " démolition des planchers

Elle soutient que : - en l'absence de taux plancher spécifique prévu par les dispositions, d'interprétation stricte, de l'article 1518 B du code général des impôts pour les opérations de fusion ou de

d'eaux usées et pluviales sans constater de fuites à l'intérieur de l'habitation, contrôlé les compteurs d'eau pour exclure l'hypothèse d'une fuite actuelle, et procédé à un sondage destructif du plancher

surface de 864 m2, de murs d'épaisseur de 20 à 60 cm sur 275 m2, de murs d'épaisseur supérieure à 60 cm, de cloisons porteuses, la démolition d'un escalier existant, la création d'une trémie dans les planchers

Haute-Garonne) une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un bâtiment commercial comportant deux locaux commerciaux, pour une surface de plancher

En premier lieu, aux termes de l'article A. 424-10 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet porte sur un lotissement, l'arrêté précise le nombre maximum de lots et la surface de plancher hors œuvre

Il s'est rendu au service des urgences de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où une fracture du plancher de l'orbite droite avec incarcération du muscle droit inférieur ainsi que du zygoma gauche ont été

imposés, il sera nécessaire afin de maîtriser le débit et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, de réaliser sur le terrain une rétention des eaux pour toute construction d'une surface de plancher

Par un arrêté du 8 mars 2011, le maire de la commune de Morillon a délivré à Mme C un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 239 m² sur des

. / Il est exigé 2 places pour la première tranche de 60 m² de surface de plancher.

arrêté du maire d’Antibes du 24 juin 2016, le permis de construire valant permis de démolir, pour la réalisation d’un immeuble collectif de 66 logements, dont 24 logements sociaux, d’une surface de plancher

d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le maire de Saint-Anne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de régulariser la construction d'une maison d'habitation d'une surface de plancher