code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale prévu au chapitre IV du titre III du présent livre. " Aux termes de l'article R. 434-2 du même code, qui fait partie du code de

de la cour ou le président de chambre statue en audience publique et sans conclusions du rapporteur public sur les demandes de sursis à exécution mentionnées aux articles R. 811-15 à R. 811-17 ".

Par une ordonnance n° 2403309 du 22 août 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2407381 du 13 septembre 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2103484 du 25 février 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

et à la gendarmerie nationale.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Le 5 avril 2018, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a établi le tableau d'avancement à ce grade, sans y inclure Mme B.

Mme D B n'a pas été admise au diplôme national du brevet au titre de la session 2018.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel la directrice générale du centre national

, Mme Le Gars, présidente-assesseure de la 1ère chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, Mme Troalen, première conseillère à la 1ère chambre, Mme Ozenne, première conseillère

Il soutient que les arrêtés reconstituant sa carrière ne prennent pas en compte ses services effectués à la chambre de commerce et d'industrie ni ses services en tant que contractuel.

Par une ordonnance n° 2500926 du 16 avril 2025, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'éducation nationale

Enfin, par un arrêté du 3 novembre 2020, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a réintégré M.

" que les vaccinations obligatoires dont elle a fait l'objet sont à l'origine d'une myofasciite à macrophages dont les conséquences dommageables doivent être indemnisées, au titre de la solidarité nationale

Article 3 :Le présent arrêt sera notifié à la SAS Gaillot Distribution, à la commune de Saint-Priest et à la présidente de la Commission nationale d'aménagement commercial.

Sur la responsabilité du Conservatoire national des arts et métiers : 3. Il résulte de l'instruction que M.

Par une décision du 14 décembre 2020, prise après l’avis défavorable du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (CNAECEP), le ministre de l’éducation nationale

Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.