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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02052_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Centre a demandé au tribunal administratif d’Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... une provision de 10 000 euros et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03504_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de sécurité sociale, ne revêtent pas de caractère probant quant à la réalité de l'activité professionnelle du requérant au cours des périodes qu'ils mentionnent.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01134_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01650_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008, des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03015_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A l’issue de ce contrôle, l’administration fiscale l’a assujettie à des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre des exercices 2010 à 2012 ainsi qu’à des cotisations de retenue à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02915_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
dotée en 2014 et la non-déductibilité de la dotation de la provision dotée en 2015 dès lors que la provision 2014 ayant été dotée dans les mêmes conditions que la provision 2015, celle-ci n'aurait pas
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01075_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02310_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il en résulte que ces frais ne correspondent pas à des frais réellement exposés pour les besoins de l'activité professionnelle de l'intéressé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01188_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2014 et 2015. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00454_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Unibail-Rodamco-Westfield SE a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de cotisations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
intégrale des copies remises par les cinq candidats mahorais telles que le service départemental d'incendie et de secours les possède au format papier ; - de prendre une copie des fichiers contenant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA06103_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
limitée (EURL) L'Escale a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris, par deux demandes enregistrées sous les n°s 2121600 et 2121598, d'enjoindre à l'Etat de lui verser à titre de provision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lareco a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03054_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Chaque compte à usage privé, professionnel ou à usage privé et professionnel doit être mentionné distinctement () ". Aux termes de l'article 344 B de la même annexe : " I.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ont été mises en recouvrement, en droits et majorations, pour un montant de 62 223 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02515_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
sociales, il n'y a avait pas lieu de déduire les cotisations CSG et CRDS ; - le ministre lui a proposé une somme de 945,42 euros qui reste insuffisante au regard de sa créance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02798_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
de 75 218 euros au titre des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Woippy.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01012_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limité (SARL) Spectacle en liberté a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations
Source officiellePage 40 sur 1752