F..., ... et la désignation d’une formation de jugement nouvelle, composée de magistrats n’ayant pas participé à la procédure de sursis à exécution.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eco Energy System a demandé au tribunal administratif de Montreuil de procéder

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par une ordonnance n° 2402347 du 25 novembre 2024, la présidente de ce tribunal, statuant sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2402348 du 25 novembre 2024, la présidente de ce tribunal, statuant sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, M. et Mme B doivent être regardés comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance rendue par le président du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 8 avril 2024, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris

Vu la procédure suivante : Procédure avant cassation : La commune de Haux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 17 décembre 2012 par laquelle le comité syndical

Par une ordonnance n° 2218380 du 31 août 2023, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par une ordonnance n° 2218380 du 31 août 2023, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler les arrêtés du 5 mars 2025 par lesquels le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par une ordonnance n° 24EX65 du 6 janvier 2025, la présidence de la cour administrative d'appel de Nancy a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution. Par un mémoire du 23 mai 2025, M.